Chevalley Isabelle · Nationalrat · 2017-03-08

Wortprotokoll

Depuis plusieurs années, la part des frais d'assistance aux requérants d'asile durant leur première année de séjour, comptabilisée dans l'aide publique au développement de la Suisse, est nettement supérieure à la moyenne des autres pays du Comité d'aide au développement de l'Organisation de coopération et de développement économiques. Au cours des cinq dernières années, la part des frais d'asile dans l'aide publique au développement de la Suisse a été en moyenne de 16 pour cent.

La prise en compte des coûts de l'asile dans l'aide publique au développement a toujours suscité certaines discussions sur son principe et ses modalités. Cette problématique s'inscrit désormais dans un contexte nouveau, en relation avec la crise migratoire qui touche l'Europe.

A des fins de transparence, il importe de spécifier clairement et de distinguer dans l'aide publique au développement de la Suisse la part des coûts de l'asile de celle des autres dépenses liées aux activités "classiques" de la coopération internationale suisse.

Aujourd'hui, on fait croire aux citoyens de notre pays que l'aide au développement augmente alors que l'on est loin des objectifs de 0,5 pour cent du revenu national brut voté par ce Parlement et du 0,7 pour cent sur lequel on s'est engagé auprès des Nations Unies.

Si, d'une part, le Conseil fédéral s'engage à communiquer de manière claire sur l'aide au développement et sur les frais d'assistance aux requérants d'asile et, d'autre part, à considérer le taux d'aide publique au développement comme un instrument plutôt que comme un plafond, je pourrai envisager de retirer ma motion. J'aimerais, avant de me prononcer, entendre la réponse du Conseil fédéral.