Paupe Pierre · Ständerat · 2002-03-13

Wortprotokoll

Après avoir douté assez longtemps du principe même de la création des "Durchdiener" - "militaires en service long", ce terme étant la moins mauvaise des traductions que l'on a pu trouver -, j'ai finalement changé d'avis pour deux raisons.

D'abord, il est important de maintenir, avec les trois écoles de recrues qui sont planifiées - écoles de recrues ordinaires et non pas des écoles spéciales comme c'était prévu initialement - à disposition du Conseil fédéral un effectif important, dont le nombre exact n'est pas défini, et en fonction des besoins de l'armée.

La deuxième raison est à mon avis la principale: la mise à disposition de ces "Durchdiener" permet au Conseil fédéral d'éviter, dans toute la mesure du possible, d'engager des troupes en cours de répétition pour effectuer les tâches subsidiaires, notamment la garde d'ambassades, la sécurité de personnes ou la sécurité de congrès ou de grandes conférences internationales. Il est vrai que si l'on a une armée avec six ou sept cours de répétition et qu'on en consacre un ou deux à faire de l'engagement subsidiaire, on le fait au détriment de l'instruction. On l'a vu ces dernières années. Des critiques de commandants de troupe ont été enregistrées avec le système encore plus compliqué de l'"Armée 95" où l'on fait un cours tous les deux ans. Si l'on fait un cours d'engagement en service subsidiaire, alors on est pendant quatre ans sans véritable service d'instruction. C'est la raison pour laquelle, finalement, je me suis rallié à cette idée des "Durchdiener".

Alors, faut-il 10 ou 15 pour cent? Le Conseil fédéral avait prévu initialement 20 pour cent en se basant sur 20 000 recrues par année avec un maximum de 4000 personnes. Je tiens quand même à préciser qu'actuellement, il n'y en a ni 4000, ni 3000, ni 2000 et que les dispositions qui sont prévues dans la loi sont claires: le nombre des personnes astreintes est déterminé en considération des besoins de l'armée. Donc ce sont les besoins qui devront déterminer. Que l'on décide 10 ou 15 pour cent, on pourra peut-être se satisfaire de 5 pour cent. Donc ce nombre exact sera déterminé en fonction des besoins.

Je trouve dommage que l'on limite trop le maximum possible, parce que si l'on avait de nouveau un événement comme Lothar conjugué avec des inondations ou des avalanches, il est possible que pendant une année on aurait besoin d'un effectif un peu plus élevé. Cela ne veut pas dire que l'on doive utiliser les 15 pour cent, puisque dans les trois versions que vous avez, le projet du Conseil fédéral, la proposition de la majorité et celle de la minorité, on dit chaque fois: "On doit avoir un nombre qui correspond aux besoins." Alors, moi personnellement, je vais soutenir la solution des 15 pour cent pour garder cette flexibilité - à laquelle on est tellement attachée dans ce débat -, une flexibilité et une souplesse qui permettront chaque fois d'assumer les engagements que l'on veut confier à ces "Durchdiener".