Nordmann Roger · Nationalrat · 2017-03-08

Wortprotokoll

Une chose est claire: tous les groupes veulent rejeter ce projet. A plusieurs reprises au cours du débat, on a eu l'impression qu'il s'agissait d'un débat sur le premier paquet de la stratégie énergique, celui sur lequel on votera le 21 mai prochain. C'est une situation un peu étrange. J'étais rapporteur sur ce paquet; je me retrouve reporté dans le temps. Etant donné qu'il s'est dit beaucoup de choses bizarres, je pense que c'est l'occasion d'apporter une ou deux clarifications, ce que j'aimerais faire au nom de la commission.

Tout d'abord, le paquet qui sera soumis au vote populaire le 21 mai 2017 ne comporte pas des objectifs, mais des valeurs indicatives. Celles-ci sont: moins 16 pour cent de consommation globale d'énergie en 2020 par rapport à l'an 2000, et moins 43 pour cent en 2035. En 2015, nous avons déjà atteint moins 14 pour cent. La situation évolue donc d'elle-même dans le bon sens. Le projet qui est soumis au vote renforcera cette évolution. S'agissant de l'électricité, l'objectif est de moins 3 pour cent en 2020 par rapport à 2000, et de moins 13 pour cent en 2035, tout cela par tête d'habitant. Aujourd'hui, on a déjà atteint moins 4 pour cent. Sur ce plan, cela va plutôt mieux que ce qui est prévu dans la stratégie énergétique. La tendance va dans le bon sens. Le paquet qui est soumis au vote renforcera cette tendance.

Vous me permettrez aussi, puisque cela a été évoqué maintes fois, de rappeler les grandes lignes du premier paquet: davantage d'efficacité dans la mobilité pour réduire la [PAGE 297] consommation d'essence et de diesel des véhicules, un programme d'assainissement du bâtiment et des allègements fiscaux pour encourager l'assainissement des bâtiments. Ce point, comme le précédent, ont pour objectifs de réduire la facture pétrolière et donc de réduire les importations d'énergies fossiles de la Suisse. Je rappelle que, contrairement à ce que laisse penser la dénomination Swissoil, on n'extrait pas de pétrole ou de gaz en Suisse.

Puis, un autre aspect important est la mise sur pied d'une production pour remplacer celle du nucléaire, puisque les centrales nucléaires commencent à vieillir et qu'elles arrivent en fin de vie. Dans les bonnes années, elles produisaient 25 térawattheures, alors que l'année passée la production n'a atteint que 20 térawattheures. Le paquet qui est soumis au vote du peuple le 21 mai 2017 permettra de remplacer environ un peu plus de la moitié de la production des centrales nucléaires. Il contient d'ailleurs un volet de renforcement du soutien à l'hydroélectricité, parce que l'hydroélectricité est importante.

Voilà, j'ai été forcé, au nom de la commission, de rappeler quel était le contenu de ce premier paquet puisque vous avez souhaité - pour des raisons qui m'échappent - débattre de celui-ci.

Par contre, en ce qui concerne l'arrêté fédéral sur un article constitutionnel concernant un système incitatif en matière climatique et énergétique, je crois qu'il est clair que personne n'a envie d'entrer en matière sur un projet qui n'apporterait pas grand-chose.