Berset Alain · Bundesrat · 2017-03-14

Wortprotokoll

J'aimerais saisir cette occasion pour vous rappeler l'importance de ce projet pour le Conseil fédéral. Il s'inscrit, et Madame Seydoux l'a rappelé au nom de la commission, dans un contexte relativement complexe, mais dans lequel il est nécessaire d'agir pour mieux soutenir les familles, et notamment pour corriger la situation actuelle, dans laquelle il y a manifestement aujourd'hui des difficultés.

Un des problèmes que nous avons identifié, c'est le coût des places d'accueil pour les enfants. Nous savons que ces coûts sont beaucoup plus importants dans notre pays que dans les pays qui nous entourent. Ils sont beaucoup plus importants parce que le soutien des pouvoirs publics est beaucoup plus faible que dans les pays qui nous entourent. Cela a pour conséquence une incitation négative pour les femmes - parce que ce sont notamment des femmes qui sont concernées - à prendre un emploi; cela ne les incite pas à prendre un emploi à temps partiel parce qu'une partie importante du revenu supplémentaire est absorbé par le paiement des frais de garde.

L'autre élément, c'est l'importance de pouvoir accompagner les cantons dans le développement de modèles innovants, en matière de garde. C'est la raison pour laquelle une partie des 100 millions de francs est réservée pour cela.

J'aimerais encore rappeler ici - et je le fais au début de ce débat, je n'aurai ainsi pas besoin de le répéter plus tard - que le Conseil fédéral a opté pour une stratégie qui comporte plusieurs facettes. Il ne faut pas perdre de vue le fait que, parallèlement à ce projet, qui vise notamment à diminuer les tarifs des places d'accueil pour les enfants, il y a un autre projet de déduction fiscale pour les frais de garde qui est actuellement en préparation, qui devrait être mis prochainement en consultation. Il faut bien considérer qu'il s'agit des deux faces d'une même médaille. On ne peut pas faire l'un sans l'autre et, en particulier, on ne peut pas mener la discussion sur les déductions fiscales, ce qui avantage plutôt les revenus moyens et élevés, sans en parallèle mener la discussion sur les coûts des places d'accueil et le soutien aux familles.

Vous avez déjà décidé d'entrer en matière. Votre commission propose de suivre le Conseil fédéral dans les grandes lignes, et je vous inviterai, au cours des débats, à en faire de même.

[VS]