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Wortprotokoll

Tout d'abord, je remercie Monsieur Dittli de nous permettre de porter ensemble le regard sur l'un des immenses enjeux des dix à quinze prochaines années, à savoir la question du financement des soins. Tout le monde reconnaît et sait que c'est un immense enjeu. Je rappellerai ici que cela concerne prioritairement les cantons, qui sont compétents dans ce domaine. Je vous dirai [PAGE 226] aussi que dans ce domaine je cherche depuis plusieurs années le contact avec les cantons, en leur disant: "C'est vous qui êtes à la manoeuvre; c'est vous qui devez supporter et, en définitive, organiser la prise en compte de ces coûts; mais la Confédération a naturellement intérêt à réfléchir avec vous et à vous apporter des solutions pour qu'on puisse ensemble relever ce défi, parce qu'il est énorme."

Nous avons, je vous le rappelle, publié il y a peu un rapport sur l'évolution des coûts. On constate que la vague de coûts qui arrive sur les cantons et les communes est énorme. Toutes choses égales, par ailleurs, cela signifie des charges, avec peut-être des augmentations d'impôts, qui sont parfois relativement massives. L'enjeu est donc immense et je vous remercie de vous pencher sur cette question. C'est l'occasion pour moi de vous dire que le Conseil fédéral est très conscient de cet enjeu et qu'il souhaite utiliser le temps à disposition avec les cantons pour approfondir et pour chercher des solutions. C'est le premier point.

Cela dit, je vous suis aussi très reconnaissant, Monsieur Dittli, d'avoir indiqué à la fin de votre intervention que vous partagiez l'avis du Conseil fédéral, selon lequel il faut d'abord mener la réflexion jusqu'au bout avant de donner des mandats pour régler les choses sur le plan légal. C'est exactement dans ce sens-là que nous souhaitons travailler. Il serait pour nous difficile de devoir poursuivre l'analyse avec les cantons, puis de devoir préparer en parallèle une modification de loi qui ne concernerait qu'un point relativement précis.

Selon l'analyse que nous avons faite, nous ne pensons pas qu'avec l'idée que vous avez déposée là on puisse régler tous les problèmes, mais vous le savez vous-même, car, pour passablement de personnes dans notre pays, il ne reste déjà pas, aujourd'hui, de quoi se constituer un troisième pilier par exemple. Après les prélèvements pour les impôts, pour l'assurance-maladie, puis les prélèvements sur les salaires, pour le premier et le deuxième pilier, il ne reste souvent pas de quoi se constituer un troisième pilier. Donc imaginez qui peut encore, avec ce qui reste, faire une épargne dans ce domaine-là. Très peu de monde, probablement, donc on ne peut certainement pas prétendre régler avec cela la question du financement des soins. Je vous remercie pour cette appréciation.

J'aimerais vous dire que nous en sommes très conscients, de même que du fait que cela a des conséquences dans d'autres domaines.

J'aimerais vous rappeler - je le cite juste en passant, mais je crois que c'est important - le projet de réforme des prestations complémentaires, transmis au Parlement, dans lequel nous souhaitons limiter un peu les possibilités de retrait du capital du deuxième pilier, pour que ce capital puisse encore être disponible à la retraite et couvrir le minimum vital, et éventuellement contribuer au financement des soins pour les personnes concernées. Nous avons également souhaité et proposé au Parlement, dans le cadre de cette réforme, une meilleure prise en compte de la fortune propre des assurés par rapport à la situation actuelle.

J'aimerais encore prendre position sur les points que vous avez, Monsieur Dittli et Monsieur Hösli, l'un et l'autre mentionnés dans vos interventions.

Tout d'abord, je vous confirme, Monsieur Dittli, que nous souhaitons approfondir la réflexion, notamment avec les cantons, pour déterminer ensuite ce qui peut être et ce qui devrait être réalisé sur le plan de la Confédération, dans le but d'améliorer la situation pour les soins de longue durée notamment. Nous sommes prêts à poursuivre ce travail, dans le sens de ce que vous avez dit à la fin de votre intervention.

La deuxième question que vous avez posée est celle de savoir si nous serions prêts à ce que le Parlement débatte du rapport. La décision ne nous appartient pas, mais si le Parlement souhaite débattre de ce rapport, nous sommes naturellement disposés à mener la discussion avec vous. Ce rapport, je crois, a été transmis à la commission compétente; en général c'est dans ce cadre que ces échanges ont lieu, mais je vous laisse le soin de décider où il est le plus approprié de mener cette discussion. Nous sommes évidemment intéressés par tout approfondissement de la réflexion à ce sujet avec vous.

Par rapport à l'intervention de Monsieur Hösli, j'aimerais vous dire deux choses. Il faut mentionner tout d'abord l'importance que nous accordons aux professions dans le domaine des soins. Vous l'avez rappelé, ce sont des professions extrêmement importantes, non seulement parce que des soins sont prodigués, mais aussi parce qu'elles contribuent de manière très importante à l'équilibre de la société, à la cohésion sociale, parce qu'elles offrent une approche pleine d'humanité et de valeurs aux personnes qui ont besoin de soins; c'est vraiment quelque chose que nous devons à ces professions. Le Conseil fédéral en est conscient, et le Parlement aussi d'ailleurs, ce qui se traduit dans un article de la Constitution, adopté par le peuple à plus de 87 pour cent des voix il y a quelques années, qui consacre l'importance des soins de base. En consacrant l'importance des soins de base - suite à l'initiative déposée par les médecins de famille - nous souhaitions élargir la question à l'ensemble du personnel qui travaille dans le domaine des soins et ne pas en rester à la question des médecins de famille. Cet élargissement nous a permis de poser une base visant à valoriser les professions dans le domaine des soins et de développer leur soutien.

Je souhaiterais approfondir le dernier point que vous avez mentionné, concernant la paperasse, la bureaucratie, les papiers à remplir. Si vous souhaitez aborder cette question, je le fais très volontiers. Ce n'est pas le Conseil fédéral qui fixe des exigences en termes de papiers à remplir, ce sont essentiellement les assureurs, notre système d'assurance. Vous pouvez bien imaginer que, lorsqu'une institution a affaire à plusieurs assureurs différents, la charge est relativement importante en termes de coordination et de papiers à remplir. Nous sommes prêts à aborder cette question avec vous.

Naturellement, il faut que les assureurs aient de quoi effectuer leur travail. Nous attendons d'eux que les prestations financées par la collectivité le soient à bon escient. C'est le travail des assureurs. Mais, d'un autre côté, je suis aussi bien conscient du fait que les personnes qui travaillent dans le domaine des soins doivent, avant tout, avoir du temps pour les patientes et les patients, pour les personnes qui ont besoin d'accompagnement. Je suis donc prêt à aborder cette question avec vous, mais vous savez très bien que cela ne peut se régler par une motion - dont le texte pourrait être: "Le Conseil fédéral est prié de réduire par deux les exigences qui sont faites au personnel de soin en matière administrative" - parce que ce n'est pas le Conseil fédéral qui fixe ces exigences.

Cela fait partie d'une réflexion globale. J'entends de plus en plus souvent énoncer de telles exigences. Il semble qu'elles aient fortement augmenté ces dernières années. En tout cas, je les entends et cela suffit pour que l'on approfondisse un peu cette question, pour voir quelles mesures peuvent être prises pour garantir un bon équilibre. Car, il faut, comme je l'ai dit, des informations suffisantes pour que les assureurs puissent travailler, mais aussi pour que le personnel, notamment dans le domaine des soins, puisse se consacrer en premier lieu aux soins et n'ait pas à remplir des documents.

Voilà, je crois que le message est bien passé. Je le prends dans mes bagages pour la suite des travaux et je vous remercie de vos interventions dans ce sens. Je remercie également Monsieur Dittli pour le retrait de sa motion. Si tel n'avait pas été le cas, j'aurais dû vous inviter à la rejeter, car elle arrive tout simplement trop tôt.