Français Olivier · Ständerat · 2017-03-15

Wortprotokoll

Le conseiller national Jean-François Rime a déposé, le 10 mars 2015, la motion 15.3081 chargeant le Conseil fédéral de relever de 40 à 44 tonnes le poids total autorisé pour le transport de bois brut. La commission s'est réunie le 31 janvier 2017 pour l'examen préalable de la motion.

L'auteur de la motion relève que l'économie du bois et des forêts engendre de nombreux transports, que ceux-ci sont très onéreux et que cette branche d'activité a perdu de sa compétitivité en raison de la récente appréciation du franc. Cette situation justifie à elle seule l'augmentation du poids total à 44 tonnes, selon l'auteur de la motion. Cette mesure, qui ne coûte rien, déchargerait la branche de 5 millions de francs par année, diminuerait le trafic et les émissions polluantes. Tels sont les arguments invoqués.

Le Conseil fédéral, quant à lui, précise que la réglementation d'exception fondée sur l'article 9 alinéa 3 de la loi sur la circulation routière ne l'habilite pas à relever de 40 à 44 tonnes le poids total des véhicules chargés du transport du bois brut. Il ne s'agit en effet ni de véhicules nécessitant des poids supérieurs en raison de l'usage spécial auquel ils sont destinés, ni de marchandises indivisibles en termes de poids. De plus, il n'est pas recommandé de prendre une mesure unilatérale.

Comme cela a été dit par le président, le Conseil fédéral propose de rejeter la motion. Le Conseil national a, quant à lui, adopté la motion le 21 septembre 2016, par 108 voix contre 83 et 2 abstentions.

La commission reconnaît le fait que l'économie du bois subit de fortes pressions sur le marché en raison de la récente appréciation du franc et de la charge financière élevée induite par les coûts de transport. Elle plaide pour le soutien des secteurs concernés, comme le prouvent diverses mesures d'encouragement déjà prises en la matière. Cependant, elle fait valoir que le relèvement de 4 tonnes maximales autorisées pour le transport de bois brut ne répond guère à une approche globale de la situation et ne tient pas suffisamment compte des problèmes similaires qui se posent dans d'autres secteurs d'activité.

Les membres de la commission relèvent que la réglementation admet déjà une tolérance de 3 pour cent, soit un poids maximum de 41,2 tonnes, et que la filière du bois, comme celles du lait et du bétail exporté, bénéficie déjà d'une redevance sur le trafic des poids lourds réduite de 25 pour cent, ce qui correspond à un allègement de 5 millions de francs par an.

Il est également précisé que l'augmentation de la charge de 10 pour cent nécessiterait d'importants renforcements d'ouvrages tels que les ponts et les murs de soutènement. Le directeur de l'Office fédéral des routes estime par ailleurs que l'usure des routes augmenterait de 46 pour cent.

Pour mémoire, un membre de la commission a rappelé que, en 2015, la motion Hess Hans 15.3089, "Transports de bois brut. Relèvement de 40 à 44 tonnes du poids total autorisé" avait été rejetée par 25 voix contre 16, et que, la demande de la présente motion étant identique, il n'y avait donc pas lieu de l'accepter.

Enfin, la commission estime que l'augmentation demandée risquerait de relancer la discussion sur les mégacamions alors même que ces derniers sont nettement désapprouvés sur le plan international.

Pour toutes ces raisons, la commission a décidé, par 9 voix contre 0 et 1 abstention, de vous proposer de rejeter la motion.