Couchepin Pascal · Bundesrat · 2002-03-14

Wortprotokoll

Quelques remarques à la suite de ce débat. M. Büttiker souhaitait que l'on envisage le regroupement des mesures de soutien au marché dans le secteur de la viande sous une seule rubrique, comme on le fait dans d'autres secteurs. C'est une proposition que nous sommes prêts à étudier.

Le problème du contingent No 5 - la viande rouge - concerne le boeuf, l'agneau, la chèvre et le cheval. Le contingent OMC est de 22 500 tonnes. Il est réparti actuellement entre 44 numéros, dont, il est vrai, un numéro concernant les abats de porc transformés en aliments pour animaux et en gélatine. L'importation à ce titre a été de l'ordre de 4000 tonnes en moyenne ces dernières années. La répartition entre rubriques en 2001, c'était 2500 tonnes, mais la moyenne sur la période 1996-2001, c'est 4000 tonnes. C'était moins l'an passé.

La répartition entre les différentes rubriques du tarif douanier a été adoptée par le Parlement dans le cadre de la mise en oeuvre de l'Accord agricole OMC. Cela a été communiqué à nos partenaires comme tel. Par conséquent, à ma connaissance, pour pouvoir modifier ça, il faut attendre la prochaine étape du cycle de négociations de l'OMC. Cela ne signifie pas pour autant qu'on n'utilise pas d'abats provenant du porc pour l'alimentation animale en Suisse. Le chiffre qu'on m'a donné, c'est que nous avons ces dernières années transformé près de 2500 tonnes de foie de porc et de foie de boeuf - pour qu'on soit au clair et qu'on ne risque pas de se brouiller pour une erreur sur la désignation de la marchandise - en aliments pour animaux. Donc, il y a aussi une prise en charge, une transformation indigène, et on n'est pas obligé de tout brûler, comme vous le dites, ce qui n'est évidemment pas bien.

Monsieur Maissen, dans le cadre de la nouvelle politique agricole, la nouvelle "PA 2007", qui est la continuation de la politique actuelle, avec quelques modifications, on envisage un changement - ce qui ne plaît pas beaucoup à M. Büttiker, mais on discutera avec lui - du mode d'attribution des contingents: faut-il les répartir, comme c'est le cas maintenant, en fonction de la prise en charge, ou bien faut-il les répartir suivant la méthode la plus libérale qui soit, c'est-à-dire la mise aux enchères? C'est une des méthodes qui est utilisée. Il y a aussi une solution intermédiaire qui consisterait à utiliser la méthode de la mise aux enchères - ce qui supprime la rente de situation de certains -, et à utiliser la rente qui s'exprime par le prix de la mise aux enchères pour payer la liquidation des déchets de la viande, ce qui est actuellement un grand problème - on ne sait pas qui doit la payer ni comment la payer. Peut-être alors fait-on la mise aux enchères, et le produit de la mise aux enchères sert à financer la destruction des déchets.

Vous avez raison lorsque vous dites que le problème des marchés publics, dans les régions de montagne en [PAGE 188] particulier, est un problème qu'il faut résoudre et qui est un des aspects du changement de système. C'est quelque chose qu'on doit prendre en considération.

Vous avez parlé des exportations et constaté que ces dernières années, on a utilisé les montants qui étaient prévus initialement pour le subventionnement des exportations: on les a utilisés pour favoriser la baisse des stocks, notamment à travers l'aide humanitaire à la Corée du Nord. Ce n'est pas devenu une pratique qui nous empêche de souhaiter le rétablissement des exportations.

Nos efforts pour rétablir les exportations de bétail sur pied, de bétail vivant, se poursuivent dans ce sens. On a obtenu un certain nombre de succès puisque l'Union européenne a fixé des bases qui nous conviennent et qui devraient permettre l'exportation, mais ce sont les pays, individuellement, qui n'ont pas encore tous passé à l'acte. L'Allemagne a ouvert à nouveau son marché à l'exportation - ou à l'importation, du point de vue de l'Allemagne - du bétail vivant. On attend toujours une décision du côté de l'Italie. Il faut se rappeler que, sans subsides, nos bêtes ne sont pas concurrentielles, même si on réussit à ouvrir le marché. Il faut donc réussir à rouvrir le marché tout en ayant les moyens pour subventionner les exportations sinon, même si le marché est ouvert, on n'en revendra aucune puisque nos bêtes sont plus chères - j'espère qu'elles sont aussi les meilleures.

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Schluss der Sitzung um 12.30 Uhr

La séance est levée à 12 h 30

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