Français Olivier · Ständerat · 2017-03-15

Wortprotokoll

C'est un débat intéressant, mais qui tombe un peu dans l'émotionnel. Mon rôle est aussi de rappeler qu'il existe des règles. Je n'ai rappelé dans mon rapport ni la notion de service universel ni l'obligation de celui qui a la tâche de garantir ce service à toute la Suisse et pour tous les Suisses. Mais cela existe. J'ose rappeler que le but du service universel est de garantir une offre de services de télécommunication de base, à disposition de toutes les catégories de la population et dans toutes les régions de la Suisse. Donc il existe quelque chose. Il faut savoir que mettre en oeuvre un programme aussi ambitieux, pour toute la Suisse et pour tous les Suisses, nécessite des moyens financiers conséquents et surtout un prestataire. Ce prestataire, depuis de nombreuses années, c'est Swisscom. Son contrat de prestation arrive à échéance à la fin de cette année, il faudra donc le renouveler. Il y a un mécanisme de financement, de solidarité, pour atteindre les objectifs du service public. Je peux penser que des aides financières concerneraient non seulement le canton du Tessin, mais aussi ceux des Grisons, de Glaris, de Vaud, et tous les autres. Il ne faut pas croire que cela ne concerne que certains cantons, ce sont des parties de territoire cantonal qui sont concernées par un déficit d'équipement - j'y reviendrai d'ailleurs. Aujourd'hui, un mécanisme de financement solidaire existe.

Dans mon rapport, j'ai été un peu rapide, mais l'Office fédéral des télécommunications nous a rappelé qu'il y a différents moyens technologiques pour garantir dans toutes les régions le transport de l'information et en particulier les raccordements à bande large.

Ce que recommande donc la commission, c'est d'être attentif à la demande. Le message du Conseil fédéral sur la révision de la loi sur les télécommunications devrait être transmis prochainement au Parlement.

Mais il faut aussi tenir compte du fait que, dans le cadre particulier du transport de l'information, la technologie va tout simplement plus vite que nos propres ambitions; elle avance à une vitesse considérable. Se précipiter et dire qu'on va automatiquement choisir cette voie plutôt qu'une autre peut avoir des conséquences non négligeables, voire entraîner de mauvais investissements.

Un point m'interpelle dans votre interprétation, Monsieur Abate. Vous mettez en conflit les agglomérations avec les zones rurales et les zones peu peuplées. Je rappelle que la solidarité existe au niveau des équipements, que c'est une nécessité, que cela fait partie de notre ADN; c'est une revendication légitime. Vous me faites signe que j'ai mal compris, mais il ne faudrait pas tomber dans l'excès de dire que seules les agglomérations ont droit à un réseau câblé de télécommunication à bande ultralarge.

Toutes les villes de nos régions, qui sont organisées entre autres en agglomérations, ne s'arrêtent pas à leurs propres frontières. C'est en particulier le cas de ma ville, Lausanne, qui héberge une zone agricole difficile à équiper. Par solidarité, la commune étend l'accès à l'Internet jusque dans la zone agricole, au même titre que cela peut être fait ailleurs dans le canton. Il est légitime de faire preuve de solidarité, mais il faut aussi savoir que - je l'ai dit dans mon rapport - l'équipement des derniers kilomètres, dans les endroits peu peuplés, coûte très cher. Ainsi, au Tessin, les investissements nécessaires pour faire passer le taux de raccordement à bande ultralarge de 70 à 90 pour cent se montent à 800 millions de francs - un investissement considérable.

Voilà pour la réflexion qui a été celle de la commission. Nous avons été rendus attentifs au débat qui a eu lieu au Grand Conseil du Tessin; nous y avons porté une attention particulière. Nous estimons qu'une adaptation de l'appui financier accordé aux régions est sans autre envisageable, puisqu'elles n'ont pas les moyens d'assurer un tel financement. Aussi, nous nous devons de garantir le meilleur des équipements dans toutes les régions de la Suisse et pour tous les Suisses, c'est évident. Cela dit, il faut le faire dans le cadre de la consultation qui s'ouvrira très prochainement et qui portera sur la révision de la loi sur les télécommunications, et non limiter la réflexion au texte qui nous est soumis.

C'est pour cette raison que notre commission, à une très large majorité, vous recommande de ne pas donner suite à cette initiative cantonale tout en vous demandant de rester attentifs au débat amorcé par le canton du Tessin.