Bourgeois Jacques · Nationalrat · 2017-03-15

Wortprotokoll

Madame la conseillère fédérale, je vous remercie pour les éclaircissements que vous avez apportés.

Indépendamment du fait qu'il revient aux cantons de veiller à l'encadrement des mineurs non accompagnés, la Confédération ne devrait-elle pas aussi veiller à ce que les cantons appliquent correctement la législation? Si c'est de la compétence des cantons, la Confédération a quand même, dans le domaine des droits de l'enfant, un regard important à porter sur l'application des lois au niveau des cantons. Et si les cantons rencontrent des problèmes dans l'encadrement des mineurs non accompagnés, la Confédération devrait leur demander de modifier leurs pratiques. On l'a vu, il y a actuellement des lacunes dans plusieurs cantons.