Parmelin Guy · Bundesrat · 2017-03-16

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral prend au sérieux les préoccupations de la Commission de la politique de sécurité de votre conseil. Pour vous le prouver, plusieurs mesures sont mises en place dans le cadre du Développement de l'armée (DEVA) afin d'augmenter l'attractivité de la carrière d'officier.

Premièrement, la formation des cadres est améliorée. L'instruction doit être dirigée par des cadres qui bénéficient d'un haut niveau de formation. Dans les faits, il s'agit de convaincre les candidats les plus aptes à se perfectionner, et surtout à les préparer à remplir le mieux possible leurs tâches par une instruction spécifique efficace. Chaque futur cadre effectue une école de recrues complète avant son école de sous-officier. Par conséquent, on peut dire qu'il termine son apprentissage avant d'accomplir sa maîtrise. Les candidats officiers effectuent également un service pratique. En tant que chefs de groupe, ils découvrent ainsi la fonction de leurs futurs subordonnés directs, mais ils ont surtout la possibilité de se familiariser pleinement dans les domaines de l'instruction, de la conduite et de l'éducation, gagnant ainsi plus facilement la compréhension et l'assurance nécessaires à leur future fonction. Avec le futur cursus d'avancement, on remet la milice au centre de l'intérêt. Les cadres effectuent un paiement de galons complet, ce qui leur permet de prendre plus de responsabilités et, par conséquent, d'emmagasiner une plus grande expérience de conduite et de commandement.

Deuxième point important, un crédit à la formation est alloué. Cette aide peut être utilisée pour une formation ou un perfectionnement dans le domaine civil. Ce crédit, qui se base sur l'article 29a de la législation sur l'armée dépend du grade et de la durée de l'instruction. Il peut être perçu pour des cadres jusqu'au niveau corps de troupe, soit le niveau bataillon/groupe. Par exemple, pour un officier de section, celui-ci s'élève à 13 500 francs qui peut être cumulé par la suite aux 14 400 francs prévus lors d'un avancement en tant que commandant d'unité. En outre, pour la formation d'aide de commandement au niveau du corps de troupe, un montant supplémentaire de 4200 francs est alloué.

Troisième point, un certificat de formation et de compétences est créé. Après leur instruction de base, les cadres de l'armée reçoivent un document attestant leur parcours de formation et leurs compétences acquises. Ce document contient une description des tâches et des activités, les conditions générales de leur service pratique ainsi qu'une description des compétences acquises.

Point suivant, la formation militaire est reconnue par Swissuniversities, donc par les hautes écoles suisses. Afin de garantir une meilleure synchronisation de leur carrière de cadres militaires avec la formation civile, l'armée donne à ses cadres jusqu'à trois semaines de congé avant la fin de l'école de recrues dans laquelle ils effectuent leur service pratique pour leur permettre de suivre une formation civile de degré III. Elle leur accorde aussi cinq jours de congé à choix pour préparer [PAGE 511] leurs études. Ce "licenciement" anticipé est compensé dans le cadre du service en cours de répétition.

En outre, les cadres de l'armée peuvent obtenir des points ECTS comptabilisés par certaines hautes écoles dans le cadre de leurs études. De plus, diverses hautes écoles de Suisse considèrent certaines formations militaires comme des stages préalables. Actuellement, 25 partenaires reconnaissent déjà une ou plusieurs formations, et seize autres conventions du même type sont en cours d'élaboration. Celles-ci seront développées et adaptée en permanence.

Par conséquent, le DEVA se caractérise principalement par une disponibilité accrue, un équipement complet de ses effectifs, ainsi que par une politique de régionalisation, de même que par une meilleure instruction des cadres. De ce fait, les futurs cadres de milice auront l'occasion d'acquérir en pratique un surcroît de compétences techniques et sociales dans leur rôle de chef. En outre, le modèle de service, vous le savez, est revu fondamentalement, avec une adaptation du nombre des jours de service. Parallèlement, l'instruction militaire représentera un avantage pour la formation et le perfectionnement dans le domaine civil.

Le Conseil fédéral, pour les raisons que je viens de vous exposer, considère donc qu'il est prématuré et inutile d'établir un autre rapport intermédiaire sur la question soulevée. Il faut attendre que le DEVA, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2018, déploie ses principales dispositions pour pouvoir en analyser les effets concrets. Le cas échéant, une fois que nous aurons accumulé un peu d'expérience, si nécessaire, nous pourrons discuter d'éventuelles adaptations.

C'est pour ces raisons que le Conseil fédéral vous propose de rejeter le postulat.