Hiltpold Hugues · Nationalrat · 2017-03-16

Wortprotokoll

Dans le cadre de la discussion générale sur le rapport du groupe de travail chargé d'étudier l'avenir de l'obligation de servir, la commission s'est penchée durant plusieurs séances sur ce thème. Dans ce contexte, elle a traité, lors de ses séances des 9 et 10 janvier derniers, notamment ce postulat dont notre conseil est aujourd'hui saisi. D'autres propositions suivront.

De quoi s'agit-il? Le postulat charge le Conseil fédéral d'indiquer, d'ici à la mi-2017, quelles mesures il entend prendre pour combler le manque avéré d'officiers dans notre armée. Malgré la mise en oeuvre du Développement de l'armée à partir de 2018, le manque d'officiers persistera. Aujourd'hui, de nombreux postes d'officiers contractuels et d'officiers spécialistes sont supprimés. Cette suppression de postes d'officiers rémunérés pourrait aggraver encore la pénurie actuelle d'officiers que connaît notre armée. Il convient aussi de préciser que l'article 10 alinéa 3 de l'ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée prescrit que les militaires de milice soient équitablement représentés dans les organes de commandement supérieurs.

La commission a estimé que pour conserver le principe même d'une armée de milice, ce que veut le peuple d'ailleurs, il convenait de s'assurer qu'il y ait suffisamment d'officiers de milice. Compte tenu du délai court pour rendre le rapport demandé par voie de postulat, il a été convenu que ce rapport n'avait pas besoin d'être très long, qu'une synthèse tenant sur quelques pages pouvait suffire.

La commission a accepté ce postulat, par 21 voix contre 0 et 1 abstention. Au nom de la commission, je vous invite à en faire de même.