Parmelin Guy · Bundesrat · 2017-03-16

Wortprotokoll

Monsieur Chiesa, le Conseil fédéral estime qu'il ne serait pas judicieux de mettre en concurrence les engagements militaires de promotion de la paix à l'étranger et les engagements subsidiaires de l'armée à l'intérieur de la Suisse. En outre, la base légale [PAGE 524] qui permettrait un transfert de membres de la Swisscoy dans un engagement subsidiaire de sûreté en Suisse n'existe actuellement pas. Le contingent qui accomplit une mission à l'étranger a été recruté spécialement dans ce but. Si cette mission n'a plus de raison d'être, ce contingent sera tout simplement dissous.

En ce qui concerne la Swisscoy - je l'ai déjà mentionné dans ma réponse à la motion Knecht 16.3176 -, le Conseil fédéral est toujours convaincu que la présence militaire au Kosovo, pour l'instant, demeure nécessaire.

Premièrement, la KFOR dispose avec les "Liaison and Monitoring teams", qui sont des teams spécialisés, d'un réseau d'information étendu dont aucune organisation civile ne peut actuellement reprendre le rôle essentiel.

Deuxièmement, on ne peut pas dire que le gouvernement central de Pristina contrôle réellement le nord du Kosovo, et seule la KFOR peut empêcher un ou des dérapages vers la violence.

Troisièmement, la stabilité régionale reste fragile. Elle ne peut être garantie qu'avec des moyens militaires, et la KFOR, qu'on le veuille ou non, reste le seul acteur à même de garantir un environnement pour le moins sécurisé. C'est aussi dans l'intérêt de la Suisse en matière de politique étrangère et de sécurité que la stabilité règne dans cette région des Balkans et notamment au Kosovo.

Pour toutes ces raisons, le Conseil fédéral vous propose de prolonger le mandat de la Swisscoy jusqu'à la fin 2020. Je n'entrerai pas dans les détails, je les ai évoqués dans ma réponse à la motion Knecht 16.3176. Le Conseil des Etats a traité cette question lundi dernier. Vous aurez l'occasion d'en débattre ici.

En ce qui concerne un engagement de l'armée à l'intérieur du pays, je vous rappelle que l'armée n'intervient que de manière subsidiaire à l'intérieur du pays, c'est-à-dire que cela doit répondre à une situation extraordinaire, lorsque les autorités civiles ne sont pas en mesure de s'acquitter de leurs tâches, soit par manque de personnel, de matériel ou de temps.

Le Conseil fédéral suit attentivement l'évolution de la situation à la frontière sud de la Suisse. Vous le savez, le Conseil fédéral se tient prêt à prendre des mesures appropriées si les circonstances l'exigent. Le cas échéant, il présentera au Parlement les demandes en la matière.

Pour l'instant, nous vous prions de rejeter cette motion.