Berset Alain · Bundesrat · 2017-05-02

Wortprotokoll

J'aimerais vous inviter, à l'article 1 alinéa 2 lettre c, à suivre la majorité de votre commission. C'est un débat qui a été mené en commission. Nous avons eu l'occasion de rappeler que le bien de l'enfant est naturellement central dans ces questions. Nous avons eu l'occasion de rappeler qu'il existe dans le projet du Conseil fédéral un article 3b alinéa 3 qui indique que pour obtenir un soutien, les projets doivent satisfaire aux exigences cantonales de qualité. Et comme il s'agit de pouvoir soutenir les cantons dans leurs efforts, nous ne souhaitons pas que la Confédération se substitue aux cantons pour définir ce qui est de qualité et ce qui ne l'est pas. Les cantons font sur ce plan du bon travail, ce serait une erreur que de vouloir centraliser la définition des exigences à remplir.

Le bien de l'enfant est évidemment au coeur de la réflexion. Avec cette argumentation, j'aimerais vous inviter à suivre la majorité de votre commission et à ne pas ajouter cette mention qui nous semble inutile et qui s'appliquera à toute une série d'articles de la loi.