Berset Alain · Bundesrat · 2017-05-02

Wortprotokoll

Madame Schmid-Federer, je crois pouvoir vous dire ici que le Conseil fédéral est très conscient de la situation. Je peux d'emblée vous dire que je confirme les deux points sur lesquels vous avez souhaité avoir une position claire de la part du Conseil fédéral.

Pour aller plus dans le détail, nous sommes conscients qu'il arrive que des enfants et des adolescents assument des tâches de soin et d'assistance auprès d'un parent qui est tombé malade. Nous savons aussi que ce sont souvent des situations très stressantes pour ces jeunes qui, évidemment, ont besoin de soutien dans ce cadre. C'est pour cela que les activités de la Confédération qui visent à décharger les proches aidants tiennent aussi évidemment compte des jeunes et des adolescents dans leurs besoins spécifiques. Ce ne seront pas les mêmes besoins que ceux que peuvent avoir des adultes qui sont confrontés à une telle situation; il y a notamment la question de la formation qui peut se poser.

Le 5 décembre 2014, le Conseil fédéral a adopté un plan d'action de soutien et de décharge en faveur des proches aidants. Il y a des domaines d'action, notamment "Information et données" et "Qualité des offres de décharge et accès aux prestations", qui sont particulièrement importants. Le programme de promotion pour les offres visant à décharger les proches aidants, qui a été décidé par le Conseil fédéral en mars 2016, devrait notamment apporter des impulsions supplémentaires pour la concrétisation de ces deux domaines d'action.

L'Office fédéral de la santé publique a lancé, le 8 février 2017, le programme des offres visant à décharger les proches aidants 2017-2020. Ces quatre années seront mises à profit pour constituer des bases de connaissance utiles à la pratique. Il s'agira notamment d'analyser et de constituer un dossier des modèles et des bonnes pratiques. Les critères fixés dans le programme de promotion prennent en compte spécifiquement, de manière appropriée, aussi les besoins des enfants et des adolescents soignant des proches, par exemple en examinant les offres de décharge qui sont nécessaires pour ce groupe cible et en recherchant les bonnes pratiques appliquées dans les institutions de formation.

Nous sommes d'avis qu'il n'est pas souhaitable que des enfants et des adolescents doivent concilier l'école ou la formation et des tâches de soin. Donc ce programme ne vise pas à améliorer les possibilités de concilier la vie de famille et la formation mais à sensibiliser. Ce sont des situations qui sont inacceptables. Il s'agit par conséquent d'attirer l'attention des autorités qui sont proches du terrain - je pense notamment aux responsables dans les villes et les communes, aux fournisseurs d'offre et de soutien - sur la situation spécifique des enfants et des adolescents. Nous le ferons à tous les niveaux et pendant toute la durée du programme.

Nous sommes d'avis que, dans le cadre de nos attributions et de nos possibilités, nous essayons autant que possible, aussi pertinemment que possible de répondre à ces questions spécifiques. Il faut bien avoir en tête que, dans ces questions, nous prenons en considération les enfants et les adolescents comme un groupe spécial qui a besoin aussi d'une attention particulière et de réponses spécifiques qui ne seront pas les mêmes que pour les adultes, eu égard justement aux problèmes que cela peut poser notamment en relation avec la formation.

Vu ces actions en cours, nous estimons que rédiger un rapport ne nous permettrait pas d'avancer beaucoup. Nous préférons pouvoir concentrer nos efforts non pas sur de la rédaction mais sur la mise en oeuvre concrète de mesures ciblées.

C'était la raison pour laquelle le Conseil fédéral, en reconnaissant l'importance du sujet, n'avait pas souhaité rédiger un rapport supplémentaire sur cette question.