Marty Dick · Ständerat · 2002-03-20

Wortprotokoll

Deux mots pour être sûr que ma proposition soit bien comprise, car ce que le rapporteur vient de dire me paraît laisser planer un doute. Je demande qu'il n'y ait pas l'assentiment de la Délégation des finances, mais uniquement un préavis. Je ne veux justement pas que ces trois personnes puissent décider souverainement en court-circuitant tout le Parlement et le Conseil fédéral. Quand il y a une question d'urgence, je crois qu'on doit établir clairement les responsabilités; s'il y a urgence, c'est le Conseil fédéral qui doit assumer sa responsabilité. Il est bien, il est bon, il est positif et il est nécessaire qu'il demande l'avis - il en fera ce qu'il veut - de la Délégation des finances. Mais ce qui me choque, dans la proposition de la majorité, c'est que "lorsque c'est possible", le Conseil fédéral décide avec la Délégation des finances, et lorsque ce n'est pas possible, il décide seul.

D'après ma proposition, c'est le Conseil fédéral qui décide, et c'est le Parlement - les deux Chambres - qui décidera après.