Glauser-Zufferey Alice · Nationalrat · 2017-05-03

Wortprotokoll

Je m'exprime au nom du groupe UDC sur les trois divergences dans le projet de modification de la loi sur le génie génétique. [PAGE 631]

A l'article 6 alinéa 2 lettre c, notre groupe, comme la majorité de la commission, soutient le maintien de la décision de notre conseil. Nous voulons conserver l'interdiction d'introduire dans les organismes les gènes résistants aux antibiotiques. Comme la majorité de la population suisse, nous ne voulons ni manipulations génétiques ni cultures d'OGM. Nous accordons notre confiance à la science et à ses recherches mais en restant sur nos gardes. Il est donc utile de maintenir la lettre c dans cette disposition.

Concernant les articles 24a et 35a, notre groupe vous recommande de les biffer et donc d'accepter la proposition de la minorité Wasserfallen. Partant toujours de l'idée et de la volonté que les cultures transgéniques ne sont pas autorisées en Suisse, il n'y a pas de raison de mettre sur pied un monitorage environnemental, comme cela est inscrit à l'article 24a, ni de faire plus que ce qui se fait actuellement. On nous affirme qu'il s'agit d'appuyer les recherches et les constats effectués jusqu'à ce jour: c'est bien la preuve qu'il est possible de constater et de chercher sans monitorage environnemental - ce domaine paraît suffisamment sous contrôle dans notre pays -, tout comme il n'y a pas de raison non plus d'imposer des mesures administratives supplémentaires ainsi que le prévoit l'article 35a, alors que la loi n'autorise en fait rien de plus. Des mesures pénales peuvent être infligées en cas de violations de la loi telle que nous la voulons. Pourquoi inscrire encore des mesures supplémentaires et qui concernent peu de contrevenants puisque le champ d'application de la loi n'est pas étendu?

En résumé, le groupe UDC vous demande donc de suivre la majorité de la commission à l'article 6 alinéa 2 lettre c et la minorité Wasserfallen aux articles 24a et 35a.