Buttet Yannick · Nationalrat · 2017-05-03

Wortprotokoll

La Suisse moderne s'est bâtie sur des institutions qui ont fait leurs preuves. Le consensus qui fait partie de l'ADN de la Suisse et des Suisses a trouvé pleinement sa place dans les institutions mises en place au niveau fédéral, et l'équilibre entre cantons, régions, cultures, zones urbaines et rurales a pu être garanti. On trouve également un trait de génie dans la démocratie directe, chère à nous toutes et tous, qui permet de donner la parole au peuple, d'en faire le souverain concrètement et non seulement en principe. Ce contre-pouvoir a pleinement joué son rôle dans le passé. Toutefois, vu l'évolution de la situation démographique, ce système voulu par les fondateurs de la Suisse moderne ne correspond plus toujours aux objectifs fixés à l'origine. Pire, les droits populaires sont parfois détournés de leur objectif démocratique, ce qui est inacceptable.

En clair, en 1848, il fallait 7,6 pour cent du corps électoral pour déposer une initiative populaire, en 2011 seulement 1,9 pour cent. Si l'évolution démographique se poursuit, ce pourcentage baissera encore. Par conséquent, il s'agit d'assurer l'avenir de notre démocratie directe en adaptant le nombre de signatures nécessaires pour déposer une initiative populaire ou un référendum et en l'exprimant en pour cent du corps électoral plutôt qu'en chiffres absolus, des chiffres qui ne correspondront plus à la volonté initiale, suite à l'augmentation ou à la diminution du nombre de membres du corps électoral. [PAGE 673]

La motion que je présente vise à fixer le nombre de signatures nécessaires à 4 pour cent du corps électoral pour une initiative populaire et à 2 pour cent pour un référendum facultatif. Toutefois, il s'agit surtout de reconnaître que, pour conserver leur valeur, les droits populaires doivent évoluer.

Je vous remercie donc du soutien que vous apporterez à ma motion, qui permettra de maintenir des droits populaires forts et un équilibre sain entre les représentants du peuple et le corps électoral.