Gschwind Jean-Paul · Nationalrat · 2017-05-04

Wortprotokoll

Lors de sa séance des 30 et 31 mars 2017, la Commission des [PAGE 696] finances a examiné avec toute l'attention et le sérieux requis le message du Conseil fédéral concernant l'arrêté fédéral sur la migration vers le centre de calcul Campus, projet baptisé MigCC2020.

En préambule, il faut préciser que le Conseil fédéral, conformément à la stratégie informatique de la Confédération, a approuvé en juillet 2014 la création d'un réseau de centres de calcul pour l'administration civile et militaire. Ce réseau comprendra quatre centres de calcul dont deux bénéficieront d'une protection militaire intégrale. Il y aura les deux centres Fundament et Kastro II qui seront construits sous le sol et en région de montagne. Le projet prévoit également la création d'un nouveau centre de calcul Campus qui sera utilisé à des fins tant civiles que militaires et l'exploitation prolongée jusqu'en 2030 du centre de calcul Primus à la Fellerstrasse 15a à Berne.

Des centres de calcul redondants sont indispensables au bon fonctionnement de l'administration et offrent une sécurité accrue par rapport aux centres existants.

D'autre part, le mode d'exploitation du nouveau réseau débouchera sur le développement de synergies qui devront engendrer une économie de fonctionnement. En outre, aucun centre nouveau ne sera construit ou agrandi.

En quoi consiste le projet MigCC2020? Il comprend deux projets de migration et de déménagement: celui de l'Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication - l'OFIT - et celui du Centre de services informatiques - le CSI - du Département fédéral de justice et police. En raison de l'ampleur du projet - en l'occurrence plus de 30 millions de francs -, celui-ci sera intégré dans les projets informatiques clés de la Confédération et bénéficiera de l'appui du Contrôle fédéral des finances. Il fera l'objet d'un rapport bisannuel à la Délégation des finances.

Les deux projets couvrent la conception et la mise en place de l'infrastructure informatique du Centre de calcul Campus à Frauenfeld et du centre Primus, pour les fournisseurs de prestations civiles, y compris le fournisseur ISCECO - c'est le centre d'informatique du SECO.

Exclu du projet, le transfert de l'informatique du Département fédéral des affaires étrangères interviendra ultérieurement, selon les prévisions en 2022/23.

Quant à la mise en place de l'informatique du DDPS au sein du centre Campus, elle se fera en parallèle avec l'armée, sous la responsabilité de la Base d'aide au commandement et d'Armasuisse et sera proposée dans le cadre du message sur l'armée 2017.

Suite à la mise en place de l'infrastructure et suite à la migration du centre de calcul de l'Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication et du CSI du Département fédéral de justice et police vers Campus, on procédera au démantèlement des infrastructures respectives au Bundesrain 20, à la Güterstrasse 24/26 et à la Monbijoustrasse 74. Si le projet n'était pas réalisé, la disponibilité des applications et des systèmes ne serait plus garantie non seulement en cas de catastrophe, mais même d'une manière générale. Il faudrait alors recourir à des prestations externes, ce qui mettrait en péril la sécurité des données.

Venons-en au coût du projet. Pour le projet MigCC2020, le Conseil fédéral propose au Parlement d'allouer un crédit d'ensemble de 41,2 millions de francs. Avec la prise en compte de prestations internes de l'administration, soit plus de 40 millions de francs, le coût total du projet est estimé à 81,8 millions de francs pour la période 2016 à 2024. Il couvre la conception et la mise en place de toute l'infrastructure informatique, de même que la migration et l'adaptation de certaines applications pour le centre de calcul Campus à Frauenfeld. La planification et la réalisation du projet sont sous la responsabilité de l'Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication.

Quant au crédit d'ensemble de 41,2 millions de francs, il couvrira les ressources nécessaires durant les années 2018 à 2020 pour le CSI du Département fédéral de justice et police, soit 21,8 millions de francs, y compris 15 pour cent de réserves, et pour l'Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication, soit 19,4 millions de francs, dont 15 pour cent de réserves, pour la période 2020 à 2024.

Les travaux seront réalisés en deux étapes: une première de 16,5 millions de francs et une deuxième de 24,7 millions de francs, selon l'arrêté fédéral. C'est le Conseil fédéral qui libérera la deuxième tranche du crédit d'ensemble.

Le crédit d'ensemble prévoit des réserves à hauteur de 15 pour cent pour remédier à des surcoûts éventuels qui pourraient survenir en fonction du résultat des différents tests au cours de la réalisation du projet.

Lors des débats de la Commission des finances, quelques questions ont été soulevées, notamment au sujet de l'estimation grossière des coûts, de la réalisation des prestations internes du personnel, ou encore des synergies à exploiter, des gains d'efficacité et d'efficience et des économies à réaliser à partir de 2025.

C'est à une très large majorité, soit par 22 voix contre 0 et 1 abstention, que la commission a accepté le crédit d'ensemble demandé. En tant que rapporteur, je vous demande de suivre la commission.