Nordmann Roger · Nationalrat · 2017-05-29

Wortprotokoll

Avant de nous précipiter dans ce débat technique sur les réseaux électriques et leur développement, permettez-moi quelques considérations de politique générale.

Le 21 mai 2017, le peuple suisse a approuvé la nouvelle loi sur l'énergie, connue sous le nom de Stratégie énergétique 2050, par 58 pour cent des voix. Cette décision sans appel pose le cadre général: notre approvisionnement énergétique se fera toujours plus par les énergies renouvelables, nous ne construirons plus de nouvelles centrales nucléaires et nous nous efforcerons, partout, d'augmenter l'efficacité énergétique. En plus des aspects techniques et du paquet de mesures adoptés, cette révision de loi a permis de fixer la direction générale de l'approvisionnement énergétique du pays, ce qui n'est pas négligeable. Même si je n'ai pas du tout apprécié le style de la campagne menée par les opposants, je reconnais qu'il était tout à fait légitime de poser la question au peuple, car c'était un projet de loi important. Finalement, le référendum lancé par l'UDC a permis de renforcer considérablement la légitimité de cette nouvelle politique.

Plusieurs dossiers sectoriels sont encore ouverts, et nous en empoignons un aujourd'hui, la stratégie "Réseaux électriques". Parmi les autres dossiers à traiter, il y a évidemment la mise en oeuvre de l'Accord de Paris sur le climat, la question de la redevance hydroélectrique et celle de l'avenir de l'hydroélectricité. Ces questions sont importantes, mais il n'est plus nécessaire de faire des paquets de mesures gigantesques pour les traiter. Le Conseil fédéral a raison d'avancer pas à pas, afin d'éviter de refaire chaque fois un grand débat général.

Madame Semadeni vous expliquera plus en détail pourquoi nous estimons que, dans les grandes lignes, la stratégie "Réseaux électriques" est adéquate.

A ce stade, je souhaite cependant évoquer le point le plus contesté de cette révision, à savoir la question de l'article 6 [PAGE 740] de la loi sur l'approvisionnement en électricité. Ce point n'était pas traité dans le projet du Conseil fédéral. C'est le Conseil des Etats qui l'a introduit dans le débat dans le but de rendre caduque la base juridique d'un arrêt du Tribunal fédéral publié l'été dernier.

La solution adoptée par le Conseil des Etats est totalement inacceptable, puisqu'elle revient à dire que les clients captifs sont obligés d'acheter l'électricité la plus chère, tandis que l'électricité la moins chère est vendue sur le marché libre. Le Conseil des Etats propose d'abolir rétroactivement l'obligation de répercuter sur le tarif des clients captifs les rabais que les distributeurs obtiennent en achetant de l'électricité sur le marché libre.

La majorité de la commission, tout comme celle du groupe socialiste au sein de celle-ci, a soutenu une contre-proposition somme toute assez simple: les clients captifs, qui payent déjà les coûts complets de chaque kilowattheure qu'ils consomment, devraient, au moins, en contrepartie de ce plein tarif, obtenir de l'énergie renouvelable indigène. Cette solution permettrait que les tarifs plus élevés payés aujourd'hui par les clients captifs contribuent à redresser financièrement l'hydroélectricité indigène plutôt qu'à financer de l'énergie nucléaire ou du courant importé.

Lors du débat au sein de notre groupe, une partie d'entre nous s'est ralliée sans hésiter à cette solution, qui marie service public et écologie - c'est mon cas. Une autre partie du groupe s'est montrée plus critique, estimant qu'il y avait un risque que les clients captifs voient tout de même leur facture augmenter, alors que les clients sur le marché libre se désolidariseraient complètement. Pour en avoir le coeur net, nombre d'entre nous souhaitent que le projet soit renvoyé en commission et soutiendront donc la proposition Wasserfallen, afin d'examiner plus en détail les conséquences de cette décision avant de l'adopter définitivement.