Thorens Goumaz Adèle · Nationalrat · 2017-05-29

Wortprotokoll

Alors que le peuple vient de donner son aval au premier volet de la Stratégie énergétique 2050, il est important que nous révisions la loi sur les installations électriques et la loi sur l'approvisionnement en électricité. En effet, le passage à une production énergétique plus irrégulière et décentralisée exige un certain nombre d'adaptations. Dans ce sens, le projet qui nous est soumis aujourd'hui s'inscrit pleinement dans la Stratégie énergétique 2050 et doit être soutenu comme tel. Il vise à résorber les congestions persistant actuellement dans le réseau, à accélérer le processus d'extension du réseau de transport, à clarifier les directives pertinentes dans ce contexte et à améliorer le processus de choix entre les solutions câblées et les lignes aériennes. Le projet de loi reprend par ailleurs une des mesures présentées par la "Feuille de route suisse pour un réseau intelligent", c'est-à-dire de premières incitations à la transformation des réseaux de distribution en réseaux intelligents.

Le groupe des Verts soutient ce projet de loi, car il est favorable à une planification rationnelle du développement du réseau, sous contrôle démocratique bien sûr, et à des procédures transparentes et efficaces, pour autant que les droits de recours usuels soient respectés. La clarté et la transparence sont des prérequis indispensables à une meilleure acceptation des lignes électriques. Par ailleurs, la définition de règles claires concernant le choix entre lignes aériennes et souterraines est centrale, alors que nous avons accepté, avec la Stratégie énergétique 2050, un compromis sur la protection du paysage qui favorise les grandes installations d'énergies renouvelables. Dans plusieurs régions de notre pays, des citoyens s'engagent pour réduire les atteintes au paysage que représentent les lignes électriques. C'est un sujet qui touche beaucoup la population. Nous devons donc définir des règles claires et correctes qui permettent de minimiser les atteintes partout où c'est raisonnablement possible.

Dans cette même perspective d'efficience et de préservation du paysage, le groupe des Verts approuve l'inscription dans la loi du principe accordant la priorité à l'optimisation du réseau, grâce à des solutions qui vont dans le sens de l'installation de réseaux intelligents, plutôt qu'au renforcement ou à l'extension du réseau actuel.

Un autre point est central dans ce projet. [PAGE 743]

Le débat sur la défense de la grande hydraulique, menacée par les prix bas de l'électricité, s'était déjà invité lors du traitement de la Stratégie énergétique 2050. La solution trouvée étant uniquement provisoire et insuffisante pour résoudre le problème, les discussions ont continué dans le cadre du traitement du présent projet. La commission a ainsi décidé que l'électricité fournie aux clients qui avaient besoin d'un approvisionnement de base devait être issue uniquement d'énergies renouvelables produites en Suisse.

Le groupe des Verts soutient cette mesure qui offre plusieurs avantages. Elle permet tout d'abord de soutenir la production hydroélectrique, que l'on ne peut pas décemment délaisser sans réagir, vu les difficultés qu'elle traverse actuellement. Cette mesure traite par ailleurs l'ensemble des énergies renouvelables de la même manière. L'hydroélectricité étant appelée à jouer un rôle central dans la transition énergétique, il n'y a pas de raison de la négliger par rapport aux nouvelles énergies renouvelables.

Par ailleurs, cette mesure permettrait de s'attaquer à une pratique critiquable qui a cours aujourd'hui en Suisse, à savoir le fait d'exporter des certificats d'hydroélectricité pour vendre ensuite à bon compte de l'électricité grise, dont la traçabilité n'est pas assurée.

Enfin, il faut savoir que plusieurs distributeurs offrent aujourd'hui déjà à leurs clients un approvisionnement d'origine suisse uniquement et renouvelable, à des prix tout à fait compétitifs. On peut considérer, sur la base de cette expérience, que la mesure proposée par la commission est à la fois réaliste et réalisable.

D'après les calculs de la Schweizerische Energie-Stiftung, le surcoût éventuel pour le consommateur final captif se situerait entre 0,5 et 1 centime par kilowattheure, la valeur inférieure étant la plus probable. Si l'on reprend l'exemple, maintes fois cité pendant la campagne sur la Stratégie énergétique 2050, d'un ménage de quatre personnes consommant 5000 kilowattheures par année, l'option la plus vraisemblable équivaudrait à un risque de surcoût de 25 francs par an. Un tel risque nous paraît tout à fait acceptable compte tenu des enjeux en présence.

Nous vous enjoignons d'entrer en matière et de soutenir le projet.