Buttet Yannick · Nationalrat · 2017-05-29

Wortprotokoll

Comme l'entrée en matière n'est pas combattue, je me bornerai à rappeler certains éléments concernant l'article 6 LApEl. La proposition qui vous est soumise aujourd'hui est totalement indépendante de la Stratégie énergétique 2050 acceptée par la population. Par contre, si nous ne sommes pas prêts à payer l'énergie hydraulique ce qu'elle vaut, alors notre plus belle et plus noble source d'énergie en Suisse est en danger.

C'est précisément pour pouvoir soutenir la production indigène d'énergie renouvelable, pour faire en sorte qu'elle survive, que nous vous présentons la proposition qui vous est soumise et qui corrige et optimise la décision du Conseil des Etats. Je tiens à vous rassurer en affirmant que le travail n'a pas été bâclé. Je tiens aussi à rassurer Madame la présidente de la Confédération, en soulignant que la commission travaille de manière sérieuse même lorsqu'elle n'est pas présente aux séances. La commission a tenu de nombreuses discussions. Plusieurs de ses séances ont porté sur l'article 6. Elle a entendu des représentants d'entreprises et de milieux proches de la branche électrique ainsi que des représentants issus des milieux de la protection des consommateurs. Ceci a permis d'élaborer la présente version de l'article 6, qui, finalement, a réuni 17 membres de la commission en sa faveur, 5 s'étant opposés à cette solution.

J'ai bien compris qu'entre-temps certains avaient changé d'avis et qu'aujourd'hui notre tâche était difficile. Toujours est-il que la proposition de la majorité est sérieuse, qu'elle a été examinée à fond et qu'elle n'est pas du tout un élément décidé au dernier moment, de manière trop rapide.