Genecand Benoît · Nationalrat · 2017-05-29

Wortprotokoll

Je vais essayer, en introduction, de clarifier un peu la situation. A cet article 6, en fait, nous avons une proposition individuelle Wasserfallen, que je vous demande d'adopter. Si elle l'est, ma proposition de minorité sera caduque. Si la proposition Wasserfallen est rejetée, je vous demande d'adopter ma proposition de minorité, qui vise à rejeter tant la solution de la commission de notre conseil de greffer sur la loi sur la transformation et l'extension des réseaux électriques une solution bancale pour les énergies renouvelables que, et j'insiste sur ce point, la décision du Conseil des Etats, à savoir l'abrogation de l'article 6 alinéa 5.

Pourquoi est-il nécessaire d'accepter la proposition Wasserfallen et de scinder le projet en deux? Je le répète, cette proposition est un OVNI dans la discussion actuelle, lequel n'aurait jamais dû atterrir dans ce "Gremium". Nous devrions parler du réseau et des problèmes techniques qu'il subit et non pas de la question de la sécurité de l'approvisionnement, certes très importante, mais qui n'a pas sa place dans la discussion.

Monsieur Nussbaumer a dit que notre commission avait fait un travail sérieux puisqu'elle avait procédé à des auditions. Permettez-moi de nuancer cette affirmation. D'abord, ces auditions ne sont pas une consultation. Ensuite, la proposition issue des travaux de notre commission n'est pas celle sur laquelle nous avons interrogé les gens que nous avons entendus. Sans violer le secret de la commission, je dirai en outre que ce que Monsieur Nussbaumer n'a pas dit, c'est que, sur les six personnes que nous avons entendues au sujet du projet d'article 6 de la loi sur l'approvisionnement en électricité, trois d'entre elles se sont exprimées très clairement, je le souligne, contre la proposition de greffer ces subventions sur la loi sur la transformation et l'extension des réseaux électriques. Il y en a deux que je peux mentionner ici, parce qu'elles ont pris position publiquement: le représentant de l'USAM et le représentant des consommateurs. Tous deux disent non à cette proposition qui consiste à régler le problème sur le dos des consommateurs.

Du point de vue matériel, et en ayant court-circuité le processus normal de consultation et de travail au sein de l'administration, si on accepte la proposition de la commission, on se retrouve avec une disposition extrêmement bancale. On ne sait même pas combien elle coûterait. On pense que cela peut coûter jusqu'à un demi-milliard de francs - on parle de beaucoup d'argent - sans limite d'échéance. Vous pouvez imaginer que, une fois que cet argent aura été capté par la branche, vous ne le reverrez jamais. Il n'y aura pas de retour en arrière et vous devrez donc payer indéfiniment. Ceci a pour conséquence d'éloigner quasiment définitivement la libéralisation pour les petits consommateurs et les PME. Une fois que vous aurez mis dans le système 500 millions de francs en faveur de la branche, qui seront payés par cette catégorie de consommateurs, vous pouvez être sûrs qu'il ne sera plus question de libéralisation.

Vous avez donc ici, je le répète, une proposition qui n'a rien à voir avec la donnée de base qui consiste à régler les problèmes du réseau. Elle est un OVNI, qui a pour conséquence de renchérir l'électricité pour les consommateurs, alors que le problème peut et doit être réglé autrement.

Elle a également pour conséquence, puisqu'elle touche aussi les PME, de réduire encore leur compétitivité déjà sérieusement menacée par la force du franc.

En résumé, pour toutes ces raisons, la première chose à faire est d'adopter la proposition Wasserfallen qui renvoie cette question à la commission pour un traitement adéquat. Si elle est rejetée, vous aurez l'occasion de créer une divergence avec le Conseil des Etats en adoptant ma proposition de minorité.