Comte Raphaël · Ständerat · 2017-05-30

Wortprotokoll

Le 1er janvier 2016, le fonds d'infrastructure ferroviaire a donc remplacé le fonds qui servait au financement des projets d'infrastructure des transports publics. Il finance aussi bien l'exploitation que le maintien de la qualité et l'extension de l'infrastructure ferroviaire. Le compte de résultats fait état des revenus qui se composent de recettes affectées et d'un impôt provenant du budget général de la Confédération totalisant 4527 millions de francs, soit 26 millions de francs de moins que la somme prévue au budget.

J'ai déjà parlé de toutes les recettes qui sont affectées à ce fonds, je n'y reviens pas. Je précise que le compte des investissements fait état de dépenses de 3765 millions de francs, dont les deux tiers concernent le maintien de la qualité et un tiers l'aménagement. Vous avez dans la documentation la liste de l'ensemble des projets qui ont été soutenus. Je renonce à vous en faire la lecture, mais je vous invite à vous y référer si vous êtes intéressés par l'utilisation qui est faite de votre argent.

[VS]