Berberat Didier · Ständerat · 2017-05-31

Wortprotokoll

Je ne suis pas membre de la commission, mais je tiens à vous faire part de deux vives préoccupations du canton de Neuchâtel que je représente: la question des loyers et celle de la prise en charge des primes de l'assurance obligatoire des soins.

En ce qui concerne les loyers, on sait - Madame Maury Pasquier l'a rappelé - que la prise en charge n'a pas été changée depuis 2001. A l'évidence, une augmentation et une différenciation, telles que les prévoit le Conseil fédéral, sont justifiées. Cependant, si cette augmentation est normale dans les grands centres urbains où les loyers ont explosé, dans certaines régions, telles que la mienne, une telle hausse n'est pas justifiée en fonction du montant des loyers. Je signale que les statistiques de l'Office fédéral de la statistique montrent que le loyer moyen du canton de Neuchâtel est de 25 pour cent inférieur au loyer moyen suisse. Cela pose donc un problème pour les régions 2 et 3 dans lesquelles, semble-t-il, sera classé le canton de Neuchâtel - une partie en région 2 et une partie en région 3. Cela aura pour conséquence que certains cantons devront consacrer plus d'argent fédéral à la prise en charge des loyers, sans que le marché du logement l'impose vraiment. Puisque les moyens à disposition ne sont pas extensibles, ce sera au détriment de la prise en charge d'autres personnes fragilisées de la société, notamment les personnes à l'aide sociale. C'est extrêmement dommage.

Je pense qu'on aurait dû soit établir une différenciation encore plus grande, avec éventuellement une région 4, soit en tout cas faire en sorte que les cantons aient une certaine marge de manoeuvre pour tenir compte des situations locales.

L'autre question qui préoccupe aussi mon canton concerne la prise en charge des primes de l'assurance obligatoire des soins, qui n'est pas suffisamment différenciée. D'abord, on le sait - on en a parlé abondamment dans ce conseil -, il y a des différences importantes, voire énormes, entre les cantons en ce qui concerne les primes payées par les assurés. Je viens notamment d'un canton où les primes sont élevées.

De plus, il y a aussi de grandes différences entre les cantons en ce qui concerne le pourcentage de la population qui bénéficie des prestations complémentaires. D'après ce que j'ai pu voir, selon les cantons, le taux peut varier entre 2 pour cent et 7 pour cent. Donc, imaginez la situation d'un canton qui remplit les deux conditions, c'est-à-dire qu'il a à la fois des primes élevées et un taux de bénéficiaires de prestations complémentaires élevé! Il faut vraiment que l'on trouve une solution pour tenir compte de cette situation. On a différencié en matière de loyers, mais pas suffisamment en matière de prise en charge des primes de l'assurance obligatoire des soins.