Berberat Didier · Ständerat · 2017-05-31

Wortprotokoll

Je remercie Monsieur le conseiller fédéral Berset de m'avoir répondu et d'avoir tenu compte de ma remarque avant que le conseil entre en matière. Qu'on se comprenne bien: tout d'abord, je ne suis pas du tout opposé à ce qu'il y ait une différenciation. Je trouve cela nécessaire et j'appuie le fait d'augmenter d'une façon importante les montants alloués aux personnes qui habitent dans les centres urbains - je pense notamment à Genève, Lausanne ou Zurich - pour qu'elles puissent vivre décemment. Bien entendu, lorsqu'il y a des enfants, il faut prendre des mesures plus généreuses, en tout cas équitables, dans ce domaine.

Simplement, je reviens sur un point: si, pour les régions 1 et 2, cela ne pose pas de gros problèmes, je pense qu'il faudrait trouver une solution pour les régions 3, quitte à créer, puisque la commission du Conseil national devra encore s'en occuper, éventuellement une région supplémentaire pour tenir compte des différences importantes, voire énormes, de loyers entre les différentes parties de notre pays.

Je vous donne un exemple puisque vous avez parlé du Locle, Monsieur le conseiller fédéral. A l'heure actuelle, pour un trois-pièces, selon le droit actuel, on attribue 1250 francs; il y a donc visiblement des enfants. Selon la proposition de la majorité de la commission, on atteint le seuil de 1610 francs. On passe donc de 1250 à 1610 francs. Les normes de l'aide sociale pour les personnes qui ne bénéficient pas de prestations complémentaires sont de 800 francs. Je sais bien que les normes de l'aide sociale ne sont pas calculées exactement de la même façon que celles employées pour allouer des prestations complémentaires, mais cela fait vraiment de grosses différences entre les personnes qui bénéficient de prestations complémentaires, celles qui sont retraitées et qui touchent l'AVS, mais qui ne touchent pas de prestations complémentaires et celles qui sont à l'aide sociale.

Pour ma part, je soutiendrai la proposition de la majorité de la commission. Simplement, ce que je souhaiterais vraiment, c'est que l'on trouve une solution pour tenir compte de ces cas. Ils ne sont pas nombreux, mais il y a des régions dans lesquelles, même avec l'augmentation prévue par la majorité, on arrive vraiment à se loger d'une façon très décente.

C'est pour ces raisons que je souhaiterais que l'on trouve une solution encore plus différenciée dans ce domaine. Peut-être que l'examen du projet par la commission du Conseil national et par son conseil permettra d'affiner ces différenciations.