preparatory:AB 215897

Wortprotokoll

Le crédit supplémentaire demandé par le Département fédéral des finances concerne l'Administration fédérale des finances. Il concerne le poste 605.A202.0118, "Programme Fiscal-IT". Un crédit additionnel de 10 millions de francs est sollicité pour augmenter le crédit d'engagement à 95,2 millions de francs. Ce crédit additionnel fait suite à une nouvelle estimation faite en novembre 2016 par l'Administration fédérale des finances. Le projet a pris du retard en raison de l'utilisation de nouvelles technologies et du coût de formation du personnel des fournisseurs de prestations, ce qui a eu pour corollaire une augmentation inéluctable des coûts initiaux.

Pour la majorité de la commission, il n'est pas opportun d'accorder ce supplément aujourd'hui: il est préférable de reprendre la question lors de l'élaboration du budget 2018, lorsque nous disposerons de plus d'informations sur les coûts finaux.

Pour les défenseurs de la proposition de la minorité Gmür Alois, le crédit additionnel est nécessaire. Cela ne fait aucun doute; il ne faut pas prendre le risque d'aggraver la réalisation du projet par d'éventuels retards provoqués par un manque de liquidités. Accepter le crédit supplémentaire - Monsieur le conseiller fédéral Maurer l'a dit -, c'est signaler que l'argent attribué va suffire et que la limite de 95,2 millions de francs ne devrait pas être dépassée.

Notons encore que le programme Fiscal-IT a fait l'objet d'une annonce du Contrôle fédéral des finances au Conseil fédéral visant à mettre en évidence les conséquences d'éventuels retards quant à la facturation de l'Administration fédérale des contributions.

C'est par 13 voix contre 11 que la commission a refusé le crédit additionnel en faveur du programme Fiscal-IT.