Robbiani Meinrado · Nationalrat · 2002-04-15

Wortprotokoll

Après les considérations exposées par le rapporteur de langue allemande, je me limiterai à souligner que l'alinéa 2 selon la minorité charge le Conseil fédéral de proposer une révision de la loi de manière à assurer que le premier et le deuxième piliers permettent aux assurés de maintenir de façon appropriée leur niveau de vie antérieur. La majorité de la commission, avec la voix prépondérante du président, est d'avis que le projet tel qu'il ressort des travaux de la commission, avec les améliorations apportées par rapport au message, répond déjà à cette tâche. Il faut aussi souligner que cet objectif de caractère général est déjà codifié dans la constitution même, à l'article 113 alinéa 2 lettre a, qui prévoit que "la prévoyance professionnelle conjuguée avec l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité permet à l'assuré de maintenir de manière appropriée son niveau de vie antérieur".

Pour ces raisons, la majorité de la commission estime que l'on peut abroger l'alinéa 2 du droit en vigueur.