Sommaruga Simonetta · Bundesrat · 2017-06-01

Wortprotokoll

Mais bien sûr, Monsieur Clottu. Dans cette motion, on ne parle pas de réfugiés, on parle des personnes admises à titre provisoire. Pour les réfugiés, la situation est très claire: une personne qui a obtenu le statut de réfugié dans notre pays ne peut pas voyager dans son pays d'origine, et si elle effectue un voyage dans son pays d'origine, elle perd son statut de réfugié. C'est très simple. J'ai parlé des réfugiés hongrois, mais c'était autrefois; aujourd'hui, ils ont peut-être la nationalité suisse ou une autorisation d'établissement, ils ont donc un autre statut. Mais une personne ayant le statut de réfugié a un permis de séjour B, et elle ne peut pas voyager dans son pays.