Buffat Michaël · Nationalrat · 2017-06-06

Wortprotokoll

La Commission des institutions politiques s'est réunie le 21 octobre 2016 afin de procéder à l'examen de l'initiative parlementaire 15.491. La commission a décidé, par 14 voix contre 8 et 1 abstention, de ne pas y donner suite.

L'auteur de l'initiative souhaite que la période de législature, actuellement de quatre ans, soit prolongée. Une seconde initiative sur le même sujet, 15.492, a été déposée par Monsieur Grunder, laquelle a également pour objectif de sauvegarder notre système de milice. Selon l'auteur, le fait d'être en campagne permanente pour une réélection complique la conciliation de la vie parlementaire et de la vie professionnelle.

Pour la majorité de la commission, il est important de considérer cet élément sous l'angle de la démocratie: plus nous rallongeons la durée de la législature, moins nous donnerons la possibilité à la population d'influencer la composition de notre Parlement. La charge de travail importante à laquelle est soumis le Parlement ne dépend pas de la durée de la législature. D'ailleurs, modifier cette durée ne va rien changer à la pression que nous avons à chaque moment de rendre des comptes à la population. Aucun d'entre vous n'attend la fin de l'année électorale pour être présent et visible sur la scène médiatique. Pour finir, une telle demande devrait venir plutôt de la population et non du Parlement, qui s'accorderait ainsi lui-même le droit de siéger plus longtemps.

Pour ces raisons, la majorité de la commission vous invite à ne pas donner suite à l'initiative 15.491.

En ce qui concerne l'initiative parlementaire 15.492, pour la majorité de la commission, il n'appartient pas au législateur de définir la durée de fonction d'un parlementaire, mais aux électeurs. Chaque parti est libre, par ailleurs, de proposer ou non au suffrage populaire un candidat ayant déjà fait plusieurs mandats. De manière générale, une étude démontre que la durée moyenne de fonction des parlementaires, en comparaison internationale, est plutôt courte dans notre pays.

C'est pour ces raisons que la commission, par 16 voix contre 4 et 1 abstention, vous recommande de ne pas donner suite à la seconde initiative non plus.