Tornare Manuel · Nationalrat · 2017-06-06

Wortprotokoll

Je ne vais pas résumer ce rapport, bien évidemment, car vous l'avez lu, je l'espère. Je me concentrerai sur certaines considérations.

Tout d'abord, je tiens à remercier Monsieur Heer, président de notre délégation suisse à Strasbourg, qui la dirige avec aménité et qui respecte nos différences idéologiques. Je regrette que Madame Fiala, très présente et influente à Strasbourg, ait quitté notre délégation auprès du Conseil de l'Europe.

Le Conseil de l'Europe est souvent très critiqué. Cependant, il est, à l'image de l'Europe à l'heure actuelle, en quelque sorte, le récipiendaire de tout ce qui s'y passe, et Dieu sait qu'il s'y passe beaucoup de choses, surtout, je dirai, dans les pays qui sont dans la zone d'influence de l'ex-Union soviétique. Depuis que la chape de plomb communiste a volé en éclats dans l'ex-bloc soviétique, beaucoup de tensions ont réapparu, et cela non seulement dans l'ex-Yougoslavie, mais aussi dans d'autres pays de l'ex-bloc soviétique. On ressent fortement ces tensions, soit dans les séances plénières, soit dans les commissions. Par exemple, on constate des tensions entre les Arméniens et les Azéris, entre les Ukrainiens et les Russes, même si les Russes ne siègent plus au Conseil de l'Europe - les absents sont souvent plus présents au niveau politique que les présents! On assiste aussi à des discussions parfois vives entre Turcs et Arméniens.

Pour plaider en faveur du Conseil de l'Europe, je dirai qu'il reste, au moins, un espace de discussion, de liberté - il existe, et c'est une bonne cause à défendre.

Prenons l'exemple de la Turquie. Nous pouvons échanger, et je le fais régulièrement, avec les députés du parti d'Erdogan, l'AKP, même si le ton peut monter entre nous! Nous pouvons aussi échanger avec les députés de l'opposition kémaliste, très présente à Strasbourg. On ne trouvera pas forcément des solutions en les faisant s'asseoir à la même table, mais cela reste un atout, un atout encore meilleur depuis la crise que traverse - il ne faut pas le cacher - l'Union européenne, surtout depuis le Brexit. D'ailleurs, puisque je parle du Brexit, le Royaume-Uni ne sera malheureusement plus présent à Bruxelles, je le regrette en tant qu'Européen, mais il sera toujours présent à Strasbourg, et nous pourrons continuer à discuter, à échanger avec les parlementaires travaillistes, libéraux ou conservateurs. C'est un lien essentiel, un lien direct entre députés.

On sent aussi - si l'on considère que le Conseil de l'Europe est le récipiendaire, comme je le disais, de tout ce qui se passe en Europe - une montée du populisme discriminatoire dans certains pays comme la Pologne - vous savez quel sort le gouvernement y réserve aux femmes! -, la Moldavie, la Slovaquie ou la Hongrie d'Orban. Cela se caractérise par une recrudescence de l'antisémitisme, du racisme, de la discrimination et de l'homophobie, j'en passe et des meilleures! Je le dis d'autant plus que je suis membre de la Commission sur l'égalité et la non-discrimination au sein de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et que ces dossiers arrivent sur nos bureaux!

Il est important de discuter avec ces députés. S'ils tiennent parfois un discours que nous aurions pu entendre dans les années 1930, il faut les combattre plutôt que de laisser ces députés dans leur bulle et de se conforter dans des idées qui sont inadmissibles, intolérables.

La démocratie, c'est la discussion.

Je rappellerai aussi que la Cour européenne des droits de l'homme se fonde sur nos rapports. Nous en avons fait un dernièrement sur l'antisémitisme. Ce rapport important a été accepté en séance plénière et la cour en tiendra compte. Je prépare moi-même un rapport, au nom de mon groupe, sur les prisonniers handicapés dans les prisons européennes. J'espère que ce rapport sera accepté, ce serait une manière pour la cour - je le dis en toute modestie - de se saisir de ce dossier. On essaie - je dis bien "on essaie" - de mettre en application ces principes dans les pays d'Europe. Ce travail est donc loin d'être négligeable.

Tout comme Monsieur Heer, je regrette l'exclusion de la Russie des activités de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Un certain nombre de parlementaires suisses essaient de dialoguer avec des représentants russes pour qu'ils reviennent au Conseil de l'Europe, et j'ai bon espoir qu'ils reviendront. C'est toujours mieux qu'ils y soient et cela sert les arguments que j'essaie de développer depuis quelques minutes.

Le Conseil de l'Europe, qu'il s'agisse de son assemblée ou de ses commissions, est un haut lieu dans lequel nous pouvons comparer nos pratiques en matière de droits humains, de même que dans d'autres domaines, tels que la santé, l'éducation, la formation, le social, etc. Nous sommes parfois fiers, que l'on soit de gauche, du centre ou de droite, d'être suisses lorsque nous sommes à Strasbourg, et de montrer ce qui se fait de mieux en politique en Suisse, tant dans le domaine de l'environnement - je pense à l'abandon du nucléaire -, que dans celui des droits humains, de la formation - nos collègues sont très friands de renseignements sur ce [PAGE 908] que nous faisons en matière de formation continue -, ou du droit d'initiative et de référendum.

Ces pratiques, le droit d'initiative et de référendum, on l'a vu lors de la campagne présidentielle en France, suscitent beaucoup d'intérêt en Europe et nous pouvons nous en réjouir.

Dans son rapport, Monsieur Heer a aussi abordé les problèmes de corruption - il a eu le courage de le faire - qui nous ont tous gênés à Strasbourg, il ne faut pas cacher la vérité. Beaucoup de parlements européens, sur d'autres continents aussi, connaissent des problèmes liés au lobbying et à la corruption. En Suisse, les lobbies existent aussi, vous voyez ce que je veux dire. Mais, je le répète, nous devons chercher à améliorer le fonctionnement interne et exiger plus d'éthique de la part des parlementaires du Conseil de l'Europe, qui sont également parlementaires dans leur propre parlement; il y a donc un effet de miroir qui peut être nuisible et non négligeable. C'est donc important à double titre, il faut toujours être sévère avec la moralisation de la vie politique et je pense que la prise de conscience qui s'est faite à Strasbourg ces dernières semaines a été très utile.

Il est dit aussi dans le rapport que la Suisse a été le premier pays à réagir, vertement, et à ne pas laisser passer cela. L'ensemble de la délégation suisse - ma collègue pourra vous le confirmer tout à l'heure - a réagi et, je le répète, elle a été la première. Le président actuel de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe n'est pas, à notre avis, à la hauteur. Il manque visiblement d'un peu de bon sens politique et le chemin de Damas qu'il a emprunté récemment avec un avion russe a précipité sa chute! Mais, heureusement, il est remplaçable. Certaines personnes au sein du Conseil de l'Europe et dans la délégation suisse souhaiteraient momentanément ne plus siéger à Strasbourg. Je vous dis que ce serait une erreur, ce serait faire le mauvais choix, pour toutes les raisons que j'ai invoquées il y a un instant. Se retirer des institutions européennes ou internationales, comme le fait Donald Trump en ce moment, est une attitude mauvaise et lâche. C'est une mauvaise chose en plus pour la Suisse: quand on est neutre, si on quitte ce genre d'institution, la neutralité devient insignifiante, invisible, indifférente et surtout muette. La Suisse ne doit pas se détourner du Conseil de l'Europe. Elle y est présente depuis des lustres, grâce à ses représentants, grâce à ses ministres des affaires étrangères, qui ont toujours été très présents à Strasbourg, tout comme l'est évidemment Monsieur Burkhalter, conseiller fédéral. Je le répète, ce lieu compte parmi les lieux essentiels où tous les Européens, qu'ils fassent partie de l'Union européenne ou non, qu'ils soient neutres comme notre pays ou non, peuvent discuter, dialoguer et surtout construire entre eux des passerelles de plus en plus solides.