Grobet Christian · Nationalrat · 2002-04-16

Wortprotokoll

Je fais une modeste proposition afin de compléter l'article 65a alinéa 2 en espérant que vous l'adopterez.

De quoi s'agit-il? L'article 65a est nouveau, bienvenu. Il porte sur la transparence des institutions de prévoyance. A l'alinéa 2, il est indiqué que ces institutions "doivent être en mesure de fournir des informations sur le rendement du capital, l'évolution du risque, les coûts, les frais d'administration au sens de l'article 65 alinéa 3, les principes de calcul du capital de couverture, les provisions ....". Il n'est toutefois pas indiqué expressément quels sont les destinataires de cette [PAGE 557] information. Par mon expérience professionnelle, j'ai pu constater que les employés des entreprises soumis au deuxième pilier sont très mal informés au sujet de leur deuxième pilier. Il me paraît indispensable de compléter l'alinéa 2 en disant que les institutions de prévoyance "doivent être en mesure de fournir régulièrement" - ça pourrait être une fois par année - "aux employeurs, assurés et ayants droit des informations".

C'est donc un simple complément et, à la fin de cette phrase, je souhaite qu'il doit indiqué que cette information porte également sur le rapport de l'organe de contrôle. Je crois qu'il est indispensable - il y a là une lacune - que l'information donnée par les institutions de prévoyance contienne également des indications sur le rapport de l'organe de contrôle puisque c'est finalement lui qui atteste si oui ou non les différentes opérations effectuées par les institutions sont conformes à la loi. C'est une information essentielle pour les personnes concernées par les institutions de prévoyance.