Savary Géraldine · Ständerat · 2017-06-07

Wortprotokoll

En effet, il s'agit de la dernière divergence concernant cette loi importante pour notre pays. Et c'est aussi pour ces raisons-là que je vous invite à soutenir ma proposition de minorité, puisque le Conseil national a décidé, par 142 voix contre 47 et 2 abstentions, lors de son premier vote à la session d'hiver, de renoncer à cet élargissement d'autorisation concernant les résistances aux antibiotiques. Il a confirmé sa décision, de façon extrêmement claire aussi lors de la session spéciale, par 132 voix contre 56 et 1 abstention, d'en rester à la solution actuelle. La netteté du résultat du vote du Conseil national devrait quand même nous inciter à assouplir notre position en la matière, à avancer sur ce projet et à conclure nos travaux sur cette loi lors de la présente session.

Sur le fond, il y a évidemment un certain nombre d'arguments qui plaident pour en rester à la solution initiale. Le premier de ces arguments - si vous me permettez de l'évoquer - est que la Suisse n'est pas un territoire sans marge de manoeuvre pour la recherche fondamentale; aujourd'hui, un rejet de cet article aurait exclusivement une influence sur les disséminations expérimentales en Suisse: il n'empêcherait évidemment pas la poursuite des expériences avec des gènes de résistance aux antibiotiques dans la recherche fondamentale en laboratoire. Donc, ce n'est pas qu'on tire la prise en matière de recherche, mais, en interdisant la recherche à l'extérieur, on restreint le champ d'intervention et d'expérimentation à la recherche en laboratoire.

Passons au deuxième argument, qui a été rappelé par la présidente de notre commission. Un article de ce type ou le maintien du statu quo aurait-il, oui ou non, un impact sur les échanges internationaux en matière de matériel de recherche? On peut mentionner le fait que, aujourd'hui, trois des quatre projets de dissémination expérimentale qui sont réalisés sur le site sécurisé de Reckenholz sont des projets internationaux. Cela montre qu'aujourd'hui déjà, avec le cadre législatif actuel, l'échange international de matériel de recherche est possible, tout comme la dissémination expérimentale sans l'utilisation de gènes de résistance aux antibiotiques.

Le troisième argument concerne le coût. Oui, c'est vrai, avec les méthodes existantes, procéder à ces expérimentations est plus cher. Mais est-ce véritablement un argument fondamental qui devrait nous pousser à prendre plus de risques en utilisant des organismes génétiquement modifiés pour résister aux antibiotiques? On peut aussi imaginer que les connaissances acquises par les recherches que nous menons aujourd'hui, grâce à l'utilisation de nouvelles méthodes de travail et d'expérimentation, ne sont négligeables ni pour notre pays ni pour les pays étrangers.

Enfin, j'aimerais rappeler que les gènes de résistance aux antibiotiques sont interdits dans l'Union européenne pour les plantes à usage commercial. Ils le sont depuis 2008. La Suisse a de ce point de vue une longueur d'avance. Une autorisation telle que la souhaite la majorité de votre commission serait une régression par rapport au droit en vigueur.

Voilà en quelques points les arguments qui plaident pour un maintien du statu quo. Je vous invite, pour ces raisons, à soutenir ma proposition de minorité.