Berset Alain · Bundesrat · 2017-06-07

Wortprotokoll

Vous nous demandez, Monsieur Fricker, de mener une enquête sur le congé de paternité en Suisse pour obtenir des informations sur les congés auxquels les pères ont droit et, pour ceux qui les prennent effectivement, si ces congés répondent à leurs besoins.

J'aimerais dire deux choses à ce sujet. La première, c'est vous rappeler le rapport de 2013 du Conseil fédéral à ce sujet, et vous rappeler que la première partie du rapport est consacrée à une présentation et à une analyse des dispositions actuelles concernant le congé de paternité en Suisse. Or, ce qui ressort de cette première partie du rapport de 2013 - et je ne pense pas que la situation ait fondamentalement changé depuis -, c'est une immense variété de solutions aujourd'hui. Ce n'est pas qu'il n'existe rien: il existe beaucoup de choses très diversifiées - le rapport dresse une liste des dispositions qui sont prévues dans les entreprises sélectionnées, dans les conventions collectives et dans les administrations publiques.

Ce qui nous manque aujourd'hui, ce que nous ne savons pas, c'est l'utilisation que font les pères des congés qui leur sont accordés. Or, je dois vous dire qu'une telle enquête, pour qu'elle puisse donner des résultats qui soient probants, et auxquels on puisse se fier, constitue un très gros travail. On ne peut pas simplement faire quelques sondages et décider que ce que nous aurons trouvé dans ces quelques sondages représente la réalité du terrain. S'il y a une telle diversité de situations entre les entreprises, les administrations, les conventions collectives, et si l'on veut avoir une idée précise de ce que signifie le congé de paternité, on doit faire une enquête poussée et approfondie. C'est une lourde tâche.

Cela nous semble donc être une tâche très lourde à réaliser et nous craignons que cela ne nous permette pas d'acquérir des connaissances spécifiques parce que, alors, le risque que nous courrons, c'est que les souhaits qui se seront exprimés à cette occasion ne nous aideront pas automatiquement à déterminer si le rapport coûts/avantages justifie l'introduction d'un tel congé.

Vous venez de mentionner et de rappeler, comme je l'ai fait, le fait que cette question restera inscrite à l'agenda politique. Une initiative populaire sera débattue au Conseil fédéral et également dans votre conseil. Nous pensons que cette initiative populaire est le bon véhicule pour mener le débat au Parlement dans le cadre d'un projet concret et pour se poser la question dans ce cadre. Nous pensons que si le Parlement souhaite agir, alors ce sera approprié dans le cadre d'une initiative populaire et du débat sur celle-ci. Il est difficile aujourd'hui de nous demander de mener une telle étude, qui représente une tâche très lourde sans que, à notre avis, les conclusions qu'on pourrait en attendre nous servent beaucoup dans le débat à venir.

C'est la raison pour laquelle, en 2015 déjà, le Conseil fédéral avait recommandé au Parlement de rejeter cette motion.