Fridez Pierre-Alain · Nationalrat · 2017-06-08

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral propose au Parlement une prolongation de l'engagement de la Swisscoy au sein de la KFOR jusqu'à fin 2020. La KFOR est une force internationale d'interposition constituée en 1999, à la suite d'une résolution de l'ONU, pour s'interposer entre les Serbes et les Albanais du Kosovo. Forte d'environ 50 000 militaires au départ, elle a vu son contingent diminuer à quelque 4500 hommes actuellement. Elle est composée de soldats provenant d'une trentaine de pays. La réduction de l'effectif a correspondu, au fil des ans, à la diminution des tensions interethniques.

Rappelons que, en 1999, une guerre civile opposait Serbes et Albanais du Kosovo, un contentieux marqué par des exactions, des drames humains et de fortes tensions entre les deux communautés. Le conflit n'est à ce jour toujours pas résolu, mais les tensions ont diminué, à l'exception de quelques zones, notamment dans le nord du Kosovo et à Mitrovica, par exemple, où les communautés se regardent toujours en chiens de faïence.

Le maintien de la KFOR est important du point de vue du Conseil fédéral, car le Kosovo reste un Etat faible, gangrené par la corruption, touché par un chômage massif - notamment parmi les jeunes -, et le grand problème, en définitive, est celui du décollage économique, car il y a peu d'investissements. Il est clair qu'investir dans un Etat qui n'est pas stable pose problème.

Toutes les parties réclament le maintien de la KFOR, tant du côté serbe que kosovar. Ces populations souhaitent plus de sécurité et, actuellement, seule la KFOR, une force d'interposition respectée par les deux camps, est capable d'imposer la paix. Ce processus de pacification lent et fastidieux est la seule issue pour le pays afin de créer les conditions permettant stabilité et développement économique.

Au niveau des autorités kosovares, il faut relever que des efforts sont réalisés pour développer les conditions permettant d'instaurer un Etat de droit autonome. La police se développe, mais elle n'est pas reconnue par la minorité serbe - ce qui pose problème -, et le pays ne dispose que d'une armée embryonnaire.

Ces différents éléments ont pu être constatés par une délégation des Commissions de la politique de sécurité, qui s'est rendue au Kosovo du 9 au 11 novembre 2016.

A noter également que, du fait de la présence en Suisse d'une forte communauté kosovare, qui représente une diaspora importante, la Suisse est intéressée au premier chef par ce processus de paix. Ce dernier est important pour nous, afin d'éviter de nouvelles migrations, telles que celles que nous avons connues par le passé. Nous devons favoriser l'instauration d'une paix durable là-bas.

Actuellement, la Swisscoy dispose d'un contingent de 235 militaires sur place. C'est un contingent très apprécié par la KFOR pour le sérieux de son travail et son efficacité. La Swisscoy a surtout un rôle d'appui: elle s'occupe de transport, de génie civil, de constructions, et offre le service de deux, parfois trois hélicoptères sur place. Elle est surtout présente sur le terrain avec des contingents appelés "Liaison and Monitoring Teams", des troupes directement en contact avec la population, qui peuvent sentir les tensions éventuelles et les désamorcer en amont.

Vu l'évolution globale de la situation, le Conseil fédéral a décidé de réduire progressivement le contingent de la Swisscoy en le faisant passer de 235 militaires à 190 dès le printemps 2018, puis à 165 dès l'automne 2019. Pour faire face à d'éventuelles tensions qui pourraient survenir, il est prévu, à l'article 2 de l'arrêté, que le Conseil fédéral gardera la liberté de renforcer transitoirement le contingent de 50 personnes en vue d'assurer la maintenance, pour une durée de huit mois au plus, et de 20 personnes en vue de renforcer la sécurité en cas de menace accrue, pour une période de quatre mois au plus.

Les coûts d'engagement de la Swisscoy se montent actuellement à environ 44 millions de francs par an. Il est prévu, pour la première étape de retrait partiel, que ce coût total sera abaissé à un peu plus de 37 millions de francs, tandis qu'il devrait avoisiner 33 millions de francs en 2020.

Rappelons pour terminer que la promotion de la paix est l'une des missions constitutionnelles de l'armée, et la Swisscoy est l'engagement principal de l'armée suisse dans ce domaine. Il faut aussi clairement saluer le travail réalisé par nos soldats de la Swisscoy au Kosovo, un engagement apprécié par la population et par les autres forces militaires de la KFOR, comme le chef de la KFOR, un général italien, a pu le [PAGE 965] confirmer à la délégation de nos Commissions de la politique de sécurité en novembre dernier.

Le Conseil national traite cet objet en tant que deuxième conseil. Le 13 mars 2017, le Conseil des Etats a accepté l'arrêté fédéral par 33 voix contre 4 et 2 abstentions. Certains membres de la commission proposent le renvoi du projet au Conseil fédéral. Tout d'abord, la proposition de la minorité I (Mazzone) vise un renvoi au Conseil fédéral en lui demandant "de présenter un projet prévoyant un retrait total de la Swisscoy d'ici au 31 décembre 2020, avec un transfert des montants concernés au DFAE pour renforcer et développer les projets de coopération au développement menés au Kosovo, en particulier pour soutenir le développement des institutions judiciaires et démocratiques, promouvoir la paix et favoriser le développement économique". Une autre proposition de renvoi fait l'objet de la minorité II (Golay), laquelle charge le Conseil fédéral "de présenter un nouveau message prévoyant que la Suisse mettra un terme à sa participation à la KFOR d'ici à la fin de l'année 2020 au plus tard".

Ces propositions de renvoi n'ont pas été retenues par la commission, qui a repoussé celle défendue par la minorité I (Mazzone), par 22 voix contre 2 et aucune abstention, et celle défendue par la minorité II (Golay), par 13 voix contre 11 et aucune abstention.

Deux propositions défendues par des minorités ont été déposées durant la discussion. A l'article 2, qui prévoit de permettre au Conseil fédéral de disposer d'une marge de manoeuvre en cas d'imprévu en lui conservant l'opportunité de renforcer transitoirement le dispositif, la minorité Golay propose de supprimer purement et simplement cette possibilité. A l'article 2bis, la minorité Seiler Graf propose que le Conseil fédéral soit "chargé de faire en sorte que la KFOR et le contingent suisse contribuent à améliorer la sécurité également dans le nord du Kosovo, de telle sorte que la coopération suisse au développement puisse réaliser des projets visant à renforcer la gouvernance et l'intégration de l'ensemble des minorités".

Lors des votes, la proposition défendue par la minorité Golay a été rejetée, par 13 voix contre 11 et aucune abstention, et la proposition défendue par la minorité Seiler Graf a été repoussée, par 17 voix contre 7 et aucune abstention.

Lors du vote sur l'ensemble, le projet a été accepté, par 13 voix contre 11 et aucune abstention. Au nom de la majorité de la commission, je vous invite à en faire de même.