Parmelin Guy · Bundesrat · 2017-06-08

Wortprotokoll

Concernant les deux propositions de minorité portant sur les articles 2 et 2bis, le Conseil fédéral vous demande de les rejeter et de soutenir les propositions issues de son projet.

Si vous adoptiez la proposition de la minorité Golay, à l'article 2, vous priveriez le Conseil fédéral, en cas de détérioration de la situation sur place, de la possibilité d'intervenir avec le soutien nécessaire en vue d'aider nos propres soldats sur le terrain. Les 50 personnes prévues pour la maintenance pourraient aussi, le cas échéant, être engagées pour préparer le retrait de nos troupes du Kosovo, car cela nécessiterait une infrastructure pour démonter les installations ainsi que pour rapatrier les personnes et le matériel. Donc, biffer l'article 2, c'est en quelque sorte se tirer une balle dans le pied ou marquer un autogoal. Je vous demande, par conséquent, de refuser cette proposition de minorité.

Concernant la proposition de la minorité Seiler Graf portant sur l'article 2bis, je peux affirmer que, comme je l'ai déjà dit en commission, nous faisons déjà - en tout cas en partie - ce qui est visé par cette proposition, puisque la Suisse appuie la KFOR en étant à la tête du contingent d'intervention dans la zone concernée. Il faut bien prendre en considération le fait que cette proposition de minorité mélange, en quelque sorte, des aspects bilatéraux et multilatéraux. Surtout, la Suisse ne peut pas, de son propre chef, imposer quelque chose à la KFOR. Je le répète, nous faisons, par notre présence sur place et par notre intervention - particulièrement dans le nord du pays -, ce qu'il faut pour tenter non seulement d'améliorer la sécurité, mais aussi d'atteindre l'objectif de nous retirer progressivement - une fois que davantage de sécurité et de stabilité auront été constatées - en passant le témoin à des autorités civiles ou de police sur place. Il est possible de vouloir en faire plus, mais cela dépend notamment de l'analyse de la situation faite sur place, avec nos partenaires, et pas simplement de notre propre volonté. Surtout, cela ne nécessite aucune disposition particulière dans l'arrêté fédéral qui vous est présenté.

C'est pour cela que je vous demande de refuser ces deux propositions et de soutenir les propositions contenues dans le projet du Conseil fédéral.