Dreifuss Ruth · Bundesrat · 2002-04-16

Wortprotokoll

Je peux postuler que les relations contractuelles entre les assurances et les caisses de retraite ont été respectées et que, si elles ne l'ont pas été, les caisses ont pris les mesures nécessaires. Les cas où, dans une relation contractuelle, il y a la possibilité que l'assurance fasse des bénéfices et que ceux-ci soient versés à la caisse ou que l'assurance les garde, sont à traiter individuellement. Donc, on ne peut pas dire que l'argent a été retenu. Toute la question est de savoir dans quelle mesure les assurances ont réalisé pleinement les relations contractuelles qu'elles avaient avec les caisses de retraite. C'est le point important juridiquement. Je ne peux donc pas vous dire s'il s'agit de centaines de millions ou de milliards de francs. Je ne peux pas vous dire quels montants exactement ont été, dans ces placements, reversés aux caisses selon les engagements pris ou, au contraire, retenus comme bénéfices des institutions qui ont fait les placements.