Parmelin Guy · Bundesrat · 2017-06-08

Wortprotokoll

Avec le programme d'armement 2017, le Conseil fédéral vous propose donc un crédit d'ensemble de 900 millions de francs comprenant quatre crédits d'engagement, qui sont spécifiés séparément. Je vais aborder quelques points à la suite des discussions de ce matin, en particulier la question fortement débattue de la prolongation de la durée d'utilisation des F/A-18, et plus particulièrement la constitution d'une capacité limitée d'attaque au sol. Puis, je parlerai de l'acquisition extraordinaire de munitions.

Je l'ai dit ce matin, la prolongation de la durée d'utilisation des F/A-18 doit nous permettre d'éviter toute lacune dans la protection de l'espace aérien. En effet, une telle lacune serait inévitable si les F/A-18 atteignaient la fin de leur durée de vie avant l'introduction du nouvel avion de combat.

Pour mémoire, ces avions ont été conçus pour effectuer 5000 heures de vol chacun. En raison du refus par le peuple de l'achat du Gripen, ils vont être utilisés de manière beaucoup plus intensive que ce qui avait été planifié initialement. Si aucune mesure n'est prise, ils atteindront par conséquent la fin de leur durée d'utilisation au milieu des années 2020. C'est pour cela que le Conseil fédéral propose de prolonger cette durée jusqu'en 2030. Pour cela, plusieurs mesures sont indispensables, notamment le renforcement de la structure des appareils, de façon à ce qu'ils puissent accomplir non plus 5000 heures de service, mais bien 6000 heures de vol chacun.

Abordons maintenant la capacité de mener des attaques au sol - "Erdkampffähigkeit". Le Conseil fédéral, que cela soit très clairement dit, a décidé de reporter la demande relative à la constitution d'une capacité limitée dans ce domaine. Vous le savez, j'ai eu l'occasion de m'exprimer plusieurs fois à ce propos, le Conseil fédéral souhaitait connaître l'avis du groupe d'experts sur le nouvel avion de combat.

Dans différents rapports, le Conseil fédéral a annoncé vouloir développer cette capacité - Monsieur le conseiller national Thomas Hurter, je crois, en a parlé ce matin. On le voit par exemple en lisant le rapport portant sur la sécurisation à long terme de l'espace aérien ou le rapport portant sur la politique de sécurité. L'avion est conçu par le fabricant pour mener des attaques au sol. Mais les avions qui composent notre flotte aérienne aujourd'hui ne disposent ni de la certification du fabricant, ni du logiciel nécessaire, ni du matériel indispensable au développement de cette capacité. Afin d'atteindre une telle capacité, il faudrait d'une part constituer le savoir technique nécessaire en réunissant un cercle restreint de spécialistes comprenant des membres du personnel au sol, des officiers d'état-major, des pilotes, entre autres. D'autre part, pour ce qui concerne le matériel, il faudrait acquérir un logiciel nécessaire, des munitions d'exercice et un stock minimal de munitions explosives, à savoir quelques armes de précision. Il faudrait compter 20 millions de francs pour développer une telle capacité d'attaque au sol, qui serait extrêmement limitée. Le rapport du groupe d'experts, qui est maintenant publié, permettra au Conseil fédéral de se faire une idée au moment de prendre une décision à propos des options d'un futur avion de combat, et de déterminer s'il souhaite que le futur avion de combat soit doté ou non d'une telle capacité d'attaque au sol. Dans le cadre de la prolongation de l'utilisation des avions F/A-18, discutée aujourd'hui, le Conseil fédéral a abandonné cette option.

S'agissant de l'intervention de Madame Galladé de ce matin, j'ai eu l'occasion de dire que le Conseil fédéral n'avait pas connaissance de la proposition évoquée. Je le répète cet après-midi: le Conseil fédéral va se baser sur les rapports d'experts, qui viennent de lui être livrés, et sur un document de discussion comportant différents éléments complémentaires qui lui permettront d'affiner sa stratégie dans certains secteurs, de mieux analyser certaines options, de répondre à des questions sur des sujets tels que celui évoqué par Madame Galladé ce matin concernant la possibilité d'un vote populaire. Tout cela fera l'objet des travaux du Conseil fédéral. Il est prématuré d'en discuter ici aujourd'hui: ce sujet n'a rien à faire avec l'objet dont il est question maintenant.

J'en viens maintenant au projet 2 relatif aux acquisitions de munitions. Le Conseil fédéral vous propose l'achat de munitions pour fusil d'assaut et pour mitrailleuse, ainsi que la révision de munitions d'engagement pour le char de combat Leopard. Comme vous le savez, ces dernières années l'armée a utilisé un nombre de munitions pour fusil d'assaut supérieur au volume annuel d'acquisition et un besoin supplémentaire est apparu. Là aussi, une réflexion a été faite, et le Conseil fédéral demande une acquisition extraordinaire de certaines catégories de munitions pour les fusils d'assaut. De plus, l'acquisition de munitions pour mitrailleuse de calibre 12,7 millimètres, pour un montant de 109,4 millions de francs, est nécessaire, parce que nous devons remplacer certains stocks.

Les stocks sont trop faibles aujourd'hui. L'armée a aussi entre-temps adapté son parc de mitrailleuses d'un tiers vers le haut, avec l'équipement d'un plus grand nombre de véhicules blindés de transport de troupe. Il faut voir aussi que l'acquisition de munitions - et nous avons eu l'occasion d'en discuter longuement en commission - prend du temps. Il est impossible de s'engager en peu de temps pour passer une commande.

La munition d'engagement pour le char de combat Leopard doit être révisée pour garantir son bon fonctionnement jusqu'à la mise hors service de ce système d'armes.

De plus, je vous le rappelle, par le biais du développement de l'armée, nous augmentons à nouveau la disponibilité de l'armée. Il faut donc adapter l'équipement de manière logique, si l'on veut que la troupe soit correctement équipée pour s'engager.

Il ne s'agit pas, contrairement à ce que certains ont laissé entendre, uniquement d'engagement par rapport à une éventuelle agression extérieure. Il faut aussi avoir à l'esprit le fait que si, un jour, malheureusement, une ou deux grandes villes de ce pays devaient être victimes d'un acte terroriste qui nécessiterait un appui de l'armée aux autorités civiles et aux autorités de police sur une longue durée, pour protéger d'autres infrastructures critiques, c'est rapidement plusieurs milliers de soldats qui devraient être engagés. Il faut que, pour la crédibilité de ces engagements, ceux-ci soient aussi correctement équipés. Voilà ce que je voulais vous dire.

Le Conseil fédéral vous demande instamment d'adopter son projet, qui prévoit un crédit d'ensemble de 900 millions de francs. Cela correspond à la minorité III (Gmür Alois) sur le dépliant. [PAGE 991]

Ce matin, quelqu'un a dit que la neutralité coûtait cher. Effectivement, elle a un prix. Mais je rappelle que ce prix a été voulu et que le peuple a confirmé à plusieurs reprises qu'il souhaitait maintenir cette neutralité. La neutralité implique des obligations de défense et également des collaborations, dans certaines limites. Il est vrai que nous devons nous-mêmes prendre en charge certaines obligations, comme la défense de la troisième dimension et que, même avec une coopération limitée avec nos voisins allemands, italiens, autrichiens et français, que nous développons, puisque nous sommes à la recherche de synergies, il reste un prix à payer. C'est ainsi que le Conseil fédéral voit le futur.

Encore une fois, je vous remercie de soutenir le projet du Conseil fédéral représenté par la minorité III (Gmür Alois) à l'article 2.