Maillard Pierre-Yves · Nationalrat · 2002-04-16

Wortprotokoll

Je propose tout simplement d'en rester à un taux de conversion de 7,2 pour cent. Le régime du deuxième pilier n'a pas de problème financier. C'est un régime qui croule sous les milliards: 450 milliards de francs dans le régime obligatoire, entre 600 et 700 milliards de francs si l'on tient compte du régime facultatif. Malgré le vieillissement de la population qui a commencé il y a plus d'une décennie déjà, la fortune accumulée dans le deuxième pilier n'a cessé d'augmenter, à tel point qu'elle a presque doublé au cours de la dernière décennie. Il est donc faux de dire, dans ce régime comme dans celui de l'AVS, qu'à moyen terme le phénomène démographique du vieillissement mettra en péril le niveau des rentes. Certes, ce phénomène a une influence, mais les derniers scénarios de l'Office fédéral de la statistique relativisent les perspectives alarmistes du point de vue de la démographie.

Il n'y a donc pas de raison d'avoir un discours catastrophiste, d'autant plus que l'avenir du deuxième pilier - comme d'ailleurs celui du premier, l'AVS - dépend pour beaucoup également de la croissance économique. Or, ce que ce Parlement est en train de faire, c'est de transférer des ressources de la consommation vers l'épargne - et ceci dès 2004 -, ce qui, pour la croissance, n'est pas bon. Nous avons intérêt à prendre des mesures qui soutiennent la consommation, et non pas des mesures qui renforcent encore l'attrait de l'épargne.

Enfin, une dernière chose: le compromis de la majorité de la commission, qui permettait également une forme de redistribution vers les bas revenus dans le deuxième pilier, a été sérieusement mis à mal, notamment par le groupe démocrate-chrétien qui a changé son fusil d'épaule et à cause du lobbying intense des caisses de pensions. Dans ces conditions, puisque ce compromis n'est plus celui que la majorité de la commission avait élaboré, et également à cause de l'absence de transparence et de clarté concernant la structure des âges des assurés dans le deuxième pilier, tout ceci ne nécessite pas de mesures urgentes.

Pour toutes ces raisons, je vous demande d'en rester au taux de conversion de 7,2 pour cent.