Schmied Walter · Nationalrat · 2002-04-16

Wortprotokoll

M. Widrig a évoqué, en fait, le problème central qui nous préoccupe. Je constate qu'en fin de compte, malgré les bonnes intentions du projet du Conseil fédéral et de la proposition de la majorité de la commission, on ne résout pas le problème fondamental.

Voyez-vous, si un jeune commence à cotiser auprès d'une caisse de pensions à 20 ans et finit à 65 ans, cela représente une durée de cotisation de 45 ans, et ici on discute de périodes de 10 ou 15 ans, pour lesquelles il faut revoir le taux de conversion.

Je crois qu'il serait utile de tenir compte de l'évolution de l'espérance de vie de chaque génération. Avec ma proposition, j'essaye de résoudre le problème de ces cascades qui font que, de temps en temps, on doit modifier le taux de conversion en fonction du vieillissement de la population, ce qui produit chaque fois certaines injustices, des vides ou des difficultés, pour lesquels il faut prendre des mesures de transition.

Alors, je crois qu'il serait relativement simple de fixer un taux de conversion minimal, comme le Conseil fédéral l'envisage dans son projet, et de tenir compte d'un tableau qu'il y a lieu d'établir en fonction des données scientifiques. On connaît par exemple l'évolution de l'espérance de vie en fonction de statistiques très fiables, et on peut faire une projection sur la base de ces données et les insérer dans un tableau à disposition du Conseil fédéral. On arrive ainsi à tenir compte d'un taux de conversion défini en fonction de l'année de naissance de la personne qui a droit aux prestations d'une caisse de pensions le moment venu. Avec cette solution, on résoudrait le problème de réadapter le taux unique tous les 10 ou 15 ans et la crainte de M. Widrig ne serait plus d'actualité. J'ose espérer que pouvez suivre cette réflexion et, si vous avez encore des doutes, la commission du Conseil des Etats peut toujours reprendre la discussion.

Mais, en substance, je vous propose de faire confiance au Conseil fédéral en le laissant fixer le taux de conversion et en l'incitant à tenir compte des années de naissance pour chaque assuré et pour chaque génération. A ce moment-là, on peut faire des projections à 30 ou à 40 ans, mais le taux de conversion sera solide et ne devra pas être adapté tous les 10 ou 15 ans.