Parmelin Guy · Bundesrat · 2017-06-08

Wortprotokoll

Madame Marchand a rappelé l'article 16 alinéa 3 de la loi sur l'encouragement du sport, selon lequel "la Confédération peut encourager des offres permettant de concilier sport et études". La Confédération, depuis 2009, conformément à la convention de prestations conclue entre l'Office fédéral du sport et Swiss Olympic, soutient la coordination et l'assurance qualité des entreprises formatrices offrant un environnement favorable à la relève sportive et au sport d'élite. Ce cadre a permis, jusqu'ici, la création et la certification, dans seize cantons, de près de 350 entreprises formatrices offrant au moins une place d'apprentissage compatible avec la pratique du sport d'élite.

63 professions sont représentées dans les places qui ont été ainsi créées. Actuellement, 423 athlètes pratiquant 44 sports différents bénéficient de cette offre. En outre, on compte 18 services cantonaux ayant pour tâche de coordonner les besoins des entreprises formatrices et ceux des sportifs. Ces dernières années, le nombre d'entreprises d'apprentissage s'est continuellement accru tout comme le nombre de sportifs qui ont choisi cette voie de formation.

Il est vrai toutefois que les places ne conviennent pas toutes aux sportifs de la relève ou d'élite, soit à cause des horaires de travail, soit en raison des charges physiques qu'elles impliquent. Les possibilités de concilier sport et formation professionnelle sont suffisamment attrayantes actuellement tant pour les entreprises que pour les sportifs. Il n'existe un certain besoin à combler que dans quelques petits cantons dont le réservoir d'entreprises susceptibles de proposer des places adéquates est limité.

Selon une étude datant de 2011, qu'a évoquée Madame Marchand, 55 pour cent des sportifs sont satisfaits de la compatibilité entre la formation au degré secondaire II et le sport de la relève ou d'élite. A ce sujet, nous renvoyons au rapport du Conseil fédéral du 16 novembre dernier "Garantir le financement de la carrière sportive et postsportive des athlètes de haut niveau en Suisse", qui traite, de manière approfondie, la question de la compatibilité entre le sport de la relève et d'élite, d'une part, et la formation, d'autre part.

Le Conseil fédéral ne juge donc pas nécessaire d'apporter un soutien supplémentaire aux entreprises d'apprentissage qui emploient des sportifs de la relève ou des sportifs d'élite. Par conséquent, il vous propose de rejeter le postulat.