Burkhalter Didier · Bundesrat · 2017-06-12

Wortprotokoll

Dans le programme de la législature 2015 à 2019, le Conseil fédéral s'est fixé pour objectif de renouveler et de développer les relations politiques et économiques avec l'Union européenne. Les négociations mentionnées se trouvent à différents stades. Celles relatives à l'accord sur le couplage des systèmes de quotas d'émissions sont conclues et l'accord est prêt à être signé. Les négociations se poursuivent pour "Europe créative", Prüm et Eurodac, ainsi que sur les questions institutionnelles et la sécurité alimentaire. Quant aux négociations dans le domaine de l'électricité, elles devraient reprendre cet été.

Le Conseil fédéral n'est pas sous la pression du temps pour conclure les négociations en cours avec l'Union européenne. En outre, la période législative en est à sa deuxième année. Pour le Conseil fédéral, c'est la qualité des résultats obtenus, évidemment en fonction des mandats de négociation, qui est déterminante. Le Conseil fédéral conclura les négociations s'il estime que les résultats sont conformes aux intérêts de la Suisse. Le cas échéant, il transmettra les projets accompagnés des messages y relatifs aux Chambres fédérales, lesquelles sont informées régulièrement par l'intermédiaire des Commissions de politique extérieure.