Page Pierre-André · Nationalrat · 2017-06-13

Wortprotokoll

Je ne suis ni promoteur immobilier ni architecte, je suis agriculteur. Je connais donc la valeur de notre paysage, sa richesse et sa diversité, comme je n'ignore rien des difficultés financières dans lesquelles se débattent aujourd'hui nombre de confrères à la tête d'un domaine. Un domaine sur lequel sont érigés quelques bâtiments, situés hors de la zone à bâtir. C'est de ces bâtiments-là dont je veux vous parler maintenant, et ce sont ces situations de blocage d'aménagement intérieur que je veux permettre d'éviter avec la modification de l'article 24c de la loi sur l'aménagement du territoire.

Je demande par voie de motion que le Conseil fédéral modifie la loi sur l'aménagement du territoire et permette ainsi d'utiliser la totalité du volume existant dans un bâtiment situé hors de la zone à bâtir. Vous le savez bien, dans notre pays, de très nombreuses exploitations agricoles ont disparu et vont encore disparaître ces prochaines années. De nombreuses personnes héritent ainsi de bâtiments situés hors de la zone à bâtir, mais elles n'ont plus de lien avec l'agriculture. Alors, doit-on laisser ces bâtiments se délabrer? Doit-on les laisser à l'abandon jusqu'à leur écroulement? Ou au contraire doit-on permettre de les aménager, de les réaménager dans leur totalité? En utilisant la totalité du volume de ces bâtiments, isolés ou situés hors de la zone à bâtir, non seulement on exauce les souhaits de leurs propriétaires, comme on peut le faire avec des bâtiments classés, mais on densifie et on économise les bonnes terres agricoles également. Ce sont deux arguments avec lesquels l'ensemble de nos formations politiques sont d'accord.

J'ajouterai quelques remarques en réponse aux propos du Conseil fédéral qui recommande le rejet de la motion. Cette permission d'utiliser tout le volume de tels bâtiments ne met nullement en péril le paysage attrayant et de grande qualité pour la détente, comme le prétend le Conseil fédéral. Ce dernier ajoute que "les efforts de densification du bâti sont à concentrer sur le territoire constructible". Mais notre gouvernement oublie que ces bâtiments sont déjà construits. Et, enfin, ce n'est vraiment pas parce que vous aménagez la totalité d'une vieille bâtisse hors de la zone à bâtir que vous construirez d'immenses surfaces de parking et des kilomètres de routes d'accès, toutes équipées de plusieurs giratoires. Non, vraiment: l'argumentation du Conseil fédéral est construite sur du sable.

Vous l'avez bien compris, il s'agit de permettre l'utilisation - pour aménagement - de la totalité du volume de bâtiments situés hors de la zone à bâtir. Il s'agit de réaliser une densification harmonieuse construite sur des bâtiments qui existent déjà. Accepter ma motion, c'est garantir que cette problématique sera prise en compte et intégrée dans la deuxième étape de la révision de la loi sur l'aménagement du territoire.

Dès lors, et en conclusion, je vous demande de soutenir ma motion, dans l'intérêt d'un paysage suisse harmonieusement et intelligemment densifié.