Burkhalter Didier · Bundesrat · 2017-06-14

Wortprotokoll

Il s'agit de la motion Burgherr, "Pas de coopération au développement sans accord de réadmission". Le titre de la motion ne correspond pas au texte déposé. Ce qui nous pose un petit problème. Et, surtout, ce qui est demandé dans le titre va à l'encontre des efforts qui sont lancés actuellement. Nous avons en effet commencé à engager un processus, par étapes, avec l'Erythrée. Si nous attendons, comme le titre de la motion le demande, un accord de réadmission pour franchir, de notre côté, des étapes dans ce processus de développement, le processus lui-même est voué à l'échec.

Jusqu'ici, aucun Etat n'a réussi à signer un accord de réadmission avec l'Erythrée. Aucun! Donc, si on veut avoir une chance d'y arriver, il faut pouvoir lancer un processus et travailler par étapes. Il est aussi nécessaire que la Suisse avance concrètement. Et, je le répète, ce qui est demandé dans le titre de la motion ne nous le permettrait pas.

Le texte de la motion est plus raisonnable que le titre. En effet, il demande aux deux parties de fournir des efforts en parallèle. Cela dit, l'amélioration des droits de l'homme en Erythrée reste un élément clé pour un éventuel accord de réadmission. Actuellement, ce pays ne satisfait pas aux exigences minimales pour un tel accord. Les conditions en Erythrée restent difficiles. L'introduction d'une limite à ce qu'on appelle le service national, qui est obligatoire - actuellement, il n'y a pas de limite de durée -, a été annoncée par le gouvernement, mais elle n'a pas été mise en oeuvre. Le secteur privé est quasiment inexistant; plus ou moins toute la population travaille pour le gouvernement. L'accès aux prisons n'a jusqu'à présent pas été accordé aux institutions, même pas au CICR. Les voyages libres dans le pays ne sont pas possibles.

Donc, une fois de plus, nous essayons de lancer un processus. C'est un processus difficile, nous le faisons, par étapes, et les étapes doivent se faire des deux côtés. La Suisse et d'autres pays européens viennent d'entamer un dialogue politique structuré avec les autorités érythréennes. Deux missions officielles du Département fédéral des affaires étrangères, menées avec d'autres pays européens, ont eu lieu à Asmara cette année. On veut ainsi ouvrir en parallèle des discussions sur des thèmes comme l'emploi des jeunes, le développement du secteur privé, les droits de l'homme et la migration, et on veut aussi accroître notre présence sur place à Asmara - j'y reviendrai dans le cadre du débat sur une autre motion.

En lançant des projets pilotes et en renforçant le dialogue avec l'Erythrée, le Conseil fédéral crée des liens stratégiques entre la coopération internationale et la politique de migration. C'est exactement ce que demande le Parlement, et il l'a même exprimé formellement, lorsqu'on a discuté des arrêtés sur les crédits-cadres de politique du développement. Donc, il faut que chacun fasse sa part. Ici, si nous allions dire que nous ne ferons rien sans accord de réadmission, alors qu'aucun Etat n'a d'accord de réadmission avec l'Erythrée, eh bien, cela voudrait dire que nous ne pourrions vraisemblablement, tout simplement, rien faire. Pourtant, nous aimerions essayer d'avancer sérieusement dans ce processus; il faut pouvoir le faire pas à pas.

En conclusion, on peut dire que la motion, à la lecture du texte, est déjà réglée, puisqu'en effet nous avançons dans le dialogue comme il est demandé. Mais si vous acceptez la motion, alors nous tiendrons compte du fait que ce n'est pas le titre qui vaut, mais le texte. Cela dit, je le répète, nous estimons qu'elle est réglée sur le fond par le dialogue qui a été lancé et que vous pouvez la refuser.