Robbiani Meinrado · Nationalrat · 2002-04-16

Wortprotokoll

Il ne s'agit pas ici d'une vraie opposition entre majorité et minorité.

Pour la majorité, on est en présence d'un complément superflu, dans la mesure où les notions de diligence et de négligence sont indéniablement à mettre en relation avec une série de conditions qui permettent d'en évaluer la portée. Parmi ces conditions, il y a évidemment les connaissances dont dispose l'intéressé.

Le résultat du vote, au sein de la commission, 10 voix contre 9, démontre qu'il s'agit d'une perplexité vis-à-vis de la nécessité de ce complément, plutôt que d'une vraie opposition.

Ce n'est donc évidemment pas un point susceptible de déclencher une guerre de religion, mais la majorité de la commission vous invite tout de même à soutenir sa proposition.