Dreifuss Ruth · Bundesrat · 2002-04-16

Wortprotokoll

Ce que propose Mme Müller-Hemmi et ce que M. Zuppiger approuve d'ailleurs, c'est que les organisations puissent avoir une planification plus fiable, des moyens financiers suffisants. Mais "suffisants" ne signifie pas forcément "illimités". Cela veut dire "réguliers", c'est-à-dire permettant à ces organisations de faire face à leurs tâches.

Or, il y a un lien avec la question de l'enveloppe et ce lien est tout simplement le suivant: pourquoi est-ce qu'il y a eu de l'agitation en été 2001? Parce que nous avions un budget bloqué et que de nouvelles organisations remplissaient les critères pour recevoir un soutien: de ce fait, nous avons dû demander à chacun de se serrer un peu la ceinture pour faire de la place aux autres. Ce n'est pas de la bonne planification. Il est difficile de devoir dire que, parce qu'il y a plus de vie culturelle, chacun reçoit moins. C'est bien cela que nous devons réussir à faire: ajuster.

Mais la motion est un mauvais instrument. On ne peut pas demander au Conseil fédéral, par voie de motion, de corriger les lignes directrices d'un département. Lorsque nous déléguons quelque chose, nous le déléguons vraiment et nous avons raison de le faire. La motion n'est pas le bon instrument pour une autre raison: ce n'est pas ainsi que l'on ne demande pas des crédits. La discussion aura lieu, mais au bon moment.

Nous avons dit ce que nous avions l'intention de faire; la forme du postulat vient soutenir la réflexion que nous faisons et la recherche de solutions, au niveau de l'administration et du département, là où nous assumons les responsabilités.

C'est pourquoi je serai très heureuse si votre Conseil transmet la motion Müller-Hemmi comme postulat. Je dirai qu'il n'y a rien là de provocant, nous réaliserons de toute façon ce que la motion demande, parce que nous avons à le faire, parce que nous le devons à la vie culturelle de notre pays. On ne peut pas se féliciter d'être dans un pays où la culture est vivante, où des associations culturelles portent la culture et l'ancrent dans la population, et ensuite dire que cela ne nous intéresse pas. Nous avons un mandat, c'est un mandat constitutionnel, et nous le prenons au sérieux.

En d'autres termes, la motion transmise sous forme de postulat correspond à notre volonté d'agir et de donner aux organisations le cadre dont elles ont besoin pour agir.