Brélaz Daniel · Nationalrat · 2017-06-14

Wortprotokoll

Le projet de modernisation et de numérisation de l'Administration fédérale des douanes (Dazit) dont nous parlons est un de ces projets "mammouths" en matière d'informatique et d'organisation, comme nous en avons vu quelques-uns ces dernières années, avec parfois des remises en question ou des problèmes non négligeables, qui ont rendu votre Commission des finances particulièrement attentive sur le processus, afin d'éviter d'éventuels problèmes informatiques et d'éventuels problèmes financiers.

Aujourd'hui, nous avons près de 80 applications spécialisées qui se sont développées au cours du temps en matière informatique. Comme elles sont parfois fort anciennes, elles sont souvent en voie d'obsolescence, et leur coût de maintien, de 60 millions de francs par année, ne cesse d'augmenter potentiellement.

Il faut rappeler que, chaque jour, 750 000 personnes, 350 000 voitures et 20 000 camions franchissent la frontière suisse, et que, si les processus ne sont pas très au point ou deviennent de plus en plus obsolètes, il y a évidemment des conséquences. Une de ces conséquences, hormis les questions de taxation qui s'imposent naturellement lorsque des marchandises sont importées ou exportées, est que les coûts administratifs pour l'économie sont de l'ordre de 500 millions de francs par an.

Il faut également remarquer qu'il est souvent difficile, voire impossible, d'adapter ces logiciels, du fait qu'ils sont relativement anciens, aux changements technologiques en cours. On peut songer à du transport par drones, à des véhicules automatiques, à des imprimantes 3D, ou toute autre nouveauté technologique qui pourrait poser un défi pour résoudre des problèmes de passage de la frontière. Il est donc vraiment nécessaire d'agir et le processus complet prendra une dizaine d'années.

Grâce au crédit d'ensemble de 393 millions de francs et à la simplification des processus, on obtiendra de meilleures possibilités de travail en ligne par smartphone ou tablette, permettant une reconnaissance automatique des clients, suivant leur fréquence de passage, la disponibilité étant de 24 heures sur 24 pour ceux qui ont des dossiers permanents et qui pourront ainsi les consulter, ce qui facilitera évidemment la vie des acteurs économiques. A la fin, les coûts de réglementation pour eux devraient être abaissés de 25 pour cent, soit de 125 millions de francs par année.

En première phase du programme, il y aura certes une augmentation temporaire du personnel, mais, dès 2023, l'augmentation de la productivité, qui devrait atteindre 20 pour cent, permettra la réaffectation du personnel aux contrôles sur les échanges de marchandises et la circulation des personnes, où ils pourraient parfois être plus utiles, ainsi que probablement une diminution de l'effectif par des départs naturels non compensés.

Enfin, les solutions informatiques seront compatibles avec celles de l'Union européenne.

La Commission des finances a traité cet objet en deux fois. En effet, une grande méfiance s'était fait jour à la suite d'un certain nombre de problèmes qui avaient été constatés dans d'autres grands projets informatiques. Il a donc finalement [PAGE 1106] été décidé, lors de la deuxième séance, que la première tranche de crédit de 194,7 millions de francs serait coupée en deux parties, soit 71,7 millions immédiatement disponibles et 123 millions validés par le chef du département après consultation d'un organe tiers externe et indépendant, ceci afin d'éviter, dans la mesure du possible, des dérapages. Les Commissions des finances seront bien sûr informées des résultats de l'audit qui sera alors réalisé.

Finalement, la commission, vu l'importance du sujet, a décidé, à l'unanimité des présents, soit à 21 voix contre 0, d'entrer en matière et de recommander d'adopter le projet.

[VS]