Dreifuss Ruth · Bundesrat · 2002-04-16

Wortprotokoll

Vous voyez que les choses bougent quand même. Lorsque le Conseil fédéral a pris position sur le postulat Günter, il venait d'ouvrir la procédure de consultation sur la loi sur la transplantation. Cette loi est maintenant dans la file d'attente des objets à traiter par votre commission spécialisée. Le débat sur les compétences de la Confédération en matière de centralisation ou de mise en réseau pourra avoir lieu. Etant donné la situation, excusez-moi de dire que le débat d'aujourd'hui est peut-être inutile; il sera repris lors de l'examen du projet de loi.

Je crois, Madame Heberlein, que ce postulat nous a aussi inspirés durant la préparation du projet de loi. Nous pourrons le classer lorsque tout le processus sera terminé; nous saurons alors si ce sera un centre suisse pour la médecine de transplantation - ce qui est peu probable -, ou si ce sera un réseau de centres - ce qui est beaucoup plus probable. A ce moment-là, vous pourrez trancher.

Pourquoi écarter l'un des matériaux de la réflexion qui nous a poussés à vous présenter un projet de loi et qui vous conduira à réfléchir aux responsabilités de la Confédération dans ce domaine? Moi, j'ai compris que, pour M. Günter, c'est également cette contribution qui est importante. Le postulat a joué un rôle et il ne serait pas élégant de le classer avant que vous ayez terminé votre travail de parlementaires.