Français Olivier · Ständerat · 2017-06-15

Wortprotokoll

La commission s'est penchée sur les différents éléments mis en lumière par le Conseil national. C'est ainsi, cela fait partie des règles du jeu, j'en conviens. Si nous devons certes parler exclusivement du renvoi, j'aborderai néanmoins la question du processus engagé par le Conseil national. Mes quelques remarques concernent essentiellement la problématique de CFF Cargo, parce qu'on s'engage dans une direction un peu complexe.

Aujourd'hui, nous n'avons pas de position bien spécifique sur les modifications législatives qu'impliquerait une évolution de CFF Cargo. Nous menons un débat sur un projet qui n'existe pas, alors même que nous avons commencé le processus de réflexion par le postulat 15.3496 déposé par notre commission, "Evaluer les possibilités de développement de CFF Cargo", auquel il a été fait référence plusieurs fois. Quand le rapport sera sur nos tables, nous procéderons aux évolutions nécessaires, en concertation avec le Conseil fédéral et en fonction des différents scénarios qui pourraient être proposés dans le cadre dudit rapport. A ce stade, c'est un peu prématuré de le faire.

C'est pour cela d'ailleurs que la commission estime qu'il faut poursuivre le traitement du projet d'organisation de l'infrastructure ferroviaire du Conseil fédéral (OBI), en le traitant point par point et en abordant les quelques divergences. Il ne faut toutefois pas utiliser le prétexte de vouloir faire évoluer en profondeur CFF Cargo pour prendre en otage le projet OBI, alors même qu'un projet relatif à CFF Cargo, s'il doit y avoir une évolution structurelle, nécessite un débat en soi.

Je vous recommande de suivre la proposition de la commission en refusant le renvoi décidé par le Conseil national.