Français Olivier · Ständerat · 2017-06-15

Wortprotokoll

Considérant que la violence provoquée par certains supporters de clubs sportifs durant leur transport était un problème de société et que cela relevait de la responsabilité de l'Etat, des cantons et des communes, et non des clubs, le Conseil fédéral a proposé, le 28 août 2013, de modifier la loi sur le transport de voyageurs. Cette proposition a fait l'objet de nombreuses discussions dans nos deux chambres, et j'ai le privilège d'être rapporteur sur ce dossier pour la troisième fois, me semble-t-il. Comme il nous reste un peu de temps, je vais vous faire un petit historique - c'était une plaisanterie, car je sais que nous souhaitons arriver au terme de notre ordre du jour!

C'est le 12 mars 2014 que le Conseil national a débattu une première fois du projet du Conseil fédéral relatif à la modification de la loi sur le transport de voyageurs. L'entrée en matière avait été acceptée, par 107 voix contre 68 et 3 abstentions. Toutefois, le Conseil national, en son temps, avait décidé de renvoyer le projet au Conseil fédéral pour réexamen, par 142 voix contre 30 et 7 abstentions, estimant que cette révision était inutile et disproportionnée, que sa mise en oeuvre présentait de trop nombreuses zones d'ombre et maintenait des coupes élevées, que l'on ne pouvait exclure que l'obligation de transporter soit également assouplie pour d'autres groupes de voyageurs, que le système actuel des trains spéciaux avait fait ses preuves, que le transfert de responsabilité pour les dommages de transport aux clubs sportifs était inacceptable et que les dispositions législatives actuelles étaient suffisantes. Il y a quelques analogies avec un débat que l'on a eu auparavant, Madame la présidente de la Confédération, où vous n'étiez pas tout à fait d'accord avec les parlementaires. Mais enfin, c'est ainsi.

Depuis le 19 juin 2014 et jusqu'à aujourd'hui, la situation a beaucoup évolué. Le Conseil des Etats n'a pas suivi le Conseil national. Néanmoins, le 18 septembre 2014, ce dernier a décidé de ne pas légiférer, par 119 voix contre 50 et 11 abstentions. Différentes solutions ont alors été proposées, en particulier d'améliorer la situation sur le plan du devoir de communication entre les autorités et les clubs, et de régler les questions de la responsabilité civile ainsi que de la participation aux coûts. Il a aussi été dit que les dispositions relatives à la conclusion de contrats d'affrètement entre les clubs et les entreprises de transport pouvaient sans aucun doute évoluer par le dialogue et l'échange.

L'identification des individus perturbateurs - à l'instar de la pratique du contrôle des visages qui semble être suivie dans le domaine du hockey sur glace, un sport dont les supporters occasionnent beaucoup moins de problèmes que les supporters de football - est aussi une thématique qui a été soulevée.

Bref, une table ronde a été organisée par la cheffe du département, Madame Leuthard, présidente de la Confédération. Cette table ronde a réuni les acteurs concernés et s'est soldée par un succès. Les discussions menées ont permis de définir des champs d'action et des mesures ont été entreprises afin d'améliorer le transport des supporters. Les participants ont conclu qu'il n'était dès lors plus nécessaire d'organiser une table ronde supplémentaire, mais ils ont en revanche souligné que la collaboration entre les différents participants se poursuivrait.

On peut noter que cette solution pragmatique évite de légiférer et, lors de sa séance du 2 mars 2017, le Conseil national a décidé sans opposition de classer l'objet. Votre commission vous propose d'en faire de même. J'ai raccourci mon texte pour tenir ma promesse initiale; je m'arrête donc là!