Berset Alain · Bundesrat · 2017-06-15

Wortprotokoll

Merci pour votre question, Madame Graf. Vous faites référence au rapport final du Programme national de recherche 64, qui met en évidence les problèmes apparus en lien avec les nanomatériaux. Votre question est de savoir si nous allons tenir compte des conclusions de cette recherche pour la suite de nos travaux. Nous allons bien entendu analyser ces conclusions, c'est une évidence, et nous verrons ensuite ce qu'il est nécessaire de faire sur le plan de la législation, peut-être, ou de la réglementation. Encore une fois, nous allons le faire sur le fond, mais sans que cela touche la procédure. Cela ne signifie donc pas changer de paradigme et créer une loi spécifique portant sur les nanoparticules. Nous allons étudier ces conclusions en détail.